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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (2 juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)

Favorable à l'amendement n° 22 de la commission des finances saisie pour avis. Défavorable à l'amendement n° 377 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Défavorable à l'amendement n° 389 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)