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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE


première lecture


[n° 2011-267 (7, 9 et 10 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 22

Soutient l'amendement n° 94 de M. Jacques Legendre (lutte contre l'incitation et l'apologie du terrorisme sur Internet) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Défavorable aux amendements n° 157 de Mme Éliane Assassi, n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)