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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1646 (13 et 15 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Soutient l'amendement n° 429 de Mme Isabelle Debré ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale, art. 15 et 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 170, 1600-0 G à 1600-0 M et 1649-0 A du code général des impôts - Suppression du seuil annuel de cession de valeurs mobilières et droits sociaux pour l'imposition des plus-values aux prélèvements sociaux)

Soutient l'amendement n° 100 de M. Michel Houel ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque)

Soutient les amendements n° 247 de M. Roland du Luart ; et n° 423 de Mme Janine Rozier ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20

Soutient l'amendement n° 225 de M. Paul Blanc (extension aux entreprises adaptées de la réduction générale de cotisations sociales patronales) ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 28

Soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 181 (association des fédérations hospitalières aux discussions conventionnelles entre l'UNCAM et les organisations syndicales représentatives des personnels de santé pour les dispositions ayant un impact sur ces établissements) ; et n° 182 (négociation d'un accord-cadre entre l'État et les fédérations hospitalières pour la mise en oeuvre d'une régulation de la politique économique des établissements de santé) ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 454 de M. Alain Milon (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Soutient l'amendement n° 455 de M. Alain Milon (obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes d'acquérir une durée minimale d'expérience professionnelle au sein d'un établissement de santé avant toute installation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 (priorité)

Soutient l'amendement n° 102 de M. Michel Houel (possibilité pour les apprentis de réaliser leur visite médicale auprès du médecin de famille) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)