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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021


première lecture


[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 10720 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

P. 10731 (texte intégral du JO)