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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES


première lecture


[n° 2022-218 (15 février 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission) (Sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales)

P. 1756 (texte intégral du JO)