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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022


première lecture


[n° 2021-1900 (19 et 22 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-216 rectifié bis, n° I-238 rectifié et n° I-450 rectifié (Demi-part supplémentaire aux anciens combattants et à leurs veuves - Suppression du critère d'âge)

P. 10903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression)

P. 10953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-162 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs)

P. 11039 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)

P. 11099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA)

P. 11107 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Prolongation en 2022 du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques)

P. 11114 (texte intégral du JO)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 11140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° I-244 rectifié (Commune devenue membre d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Taux de taxe d'habitation)

P. 11159 (texte intégral du JO)
P. 11160 (texte intégral du JO)