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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)
P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)
P. 5208 et suivantes (texte intégral du JO)
