PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025

première lecture

[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)