PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025
première lecture
[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]
Discussion générale:
P. 9576 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)
P. 9592 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)
P. 9593 (texte intégral du JO)