PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025
première lecture
[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)