PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.