Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 26 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter (Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

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