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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mardi 5 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.