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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mardi 9 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 58 rectifié (Situation des 16 départements dépourvus d'intervenant social en gendarmerie et en commissariat (ISCG) - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.