Question orale sans débat sur l'exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de cognac volées dans les chais
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Daniel LAURENT (mardi 20 janvier 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.