Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (3, 7 et 11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17708 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-189 rectifié et n° II-346 rectifié (Acquisitions de logements par les organismes HLM - Droit fixe)

P. 18337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale)

P. 18339 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18358 (texte intégral du JO)
P. 18362 (texte intégral du JO)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

P. 18370 (texte intégral du JO)

Article 56 quater (nouveau) (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 18381 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 18502 (texte intégral du JO)