Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? »

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE n° 2023-567 (dossier législatif)

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 7 rectifié bis (Fausses couches - Accès à l'information - Renforcement)

Article 1er B (Suppression du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 23 (Salariées - Interruption spontanée de grossesse tardive - Protection contre le licenciement)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »)

Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse)

Article 1er ter (supprimé) (Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte)

Ordre du jour

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