Question orale sans débat sur les attaques du loup en Saône-et-Loire

Hommage à Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer

Fin de section

Organisation des travaux

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE OU D'UN HANDICAP OU VICTIMES D'UN ACCIDENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ n° 2023-622 (dossier législatif)

Article 1er (Protection des salariés en congé de présence parentale contre le licenciement)

Article 1er bis (Allongement de la durée minimale des congés pour deux événements familiaux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 5 (Dérogation à la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour les parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail)

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Discussion d'article avant l'article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement)

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendements n° 121 rectifié et n° 111 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Âge des utilisateurs - Vérification)

Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur)

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