Interventions de Mme Christine LAVARDE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 6 quater Articles additionnels après l'article 9 Articles additionnels après l'article 16 Article 19 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales Articles additionnels après l'article 60 Article 61 Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Lois de fin. : deuxième partie Ecologie, développement et mobilité durables Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres État D Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage État B Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 38 Articles additionnels après l’article 45 Article 47 bis (nouveau)