PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2582 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2605 (texte intégral du JO)
P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2616 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2645 (texte intégral du JO)