PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 (Élection présidentielle de 2022 - Garantie de la sécurité sanitaire - Mesures - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié (Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration)

Article 3 bis (nouveau) (Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion)

Article 4 (Adaptation des règles applicables aux Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Élection présidentielle - Plateforme numérique commune à tous les candidats - Création)

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