Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)