Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (lundi 13 avril 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE n° 2026-554 (dossier législatif)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Exclusion de la concession relative à l'aménagement de la Durance du champ d'application de la loi)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 (Dispositif transitoire d'autorisation)

• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES n° 2026-651 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES n° 2026-650 (dossier législatif)

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