Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
1. Remplacement d’une sénatrice
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Jacques Michau, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 102 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié quinquies de M. Jean-Yves Roux et sous-amendement n° 138 de la commission
Amendements identiques nos 15 rectifié quinquies de M. Jean-Yves Roux et 46 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac ; sous-amendement n° 138 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés, avec levée du gage par le Gouvernement.
Amendements identiques nos 47 de M. Jean-François Husson et 131 de la commission
Amendement n° 5 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rectification.
Amendement n° 125 rectifié du Gouvernement. – Retrait.
Amendements identiques nos 47 de M. Jean-François Husson, 131 de la commission et 17 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des trois amendements, avec levée du gage par le Gouvernement.
Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.
Amendement n° 44 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 101 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 127 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 41 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 de M. Bernard Buis. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 37 de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Amendement n° 38 de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 17 et 18 – Adoption.
Amendement n° 135 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 97 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Articles 20 et 21 (suppressions maintenues)
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.
Amendement n° 136 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 137 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 24 (suppression maintenue)
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
5. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des loi
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Amendement n° 94 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 228.
Renvoi de la suite de la discussion.