Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[13 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Exclusion de la concession relative à l'aménagement de la Durance du champ d'application de la loi)

P. 2510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Dispositif transitoire d'autorisation)

P. 2511 et suivantes (texte intégral du JO)