Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE


première lecture


[n° 2010-242 (17 et 18 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 2 de M. Robert Badinter tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat visant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A

Position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de la loi 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental). (texte intégral du JO)

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 706-56-13 du code de procédure pénale - Application de la rétention de sûreté aux crimes de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration commis, en état de récidive, sur majeurs)

Position de la commission sur les amendements n° 16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 39 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A

Position de la commission sur l'amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (mise en place, dès le premier mois suivant la condamnation, de l'évaluation des condamnés susceptibles de faire l'objet d'une rétention de sûreté). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 706-53-15 du code de procédure pénale - Subordination de la décision de placement en rétention de sûreté à la possibilité donnée à l'intéressé, aux cours de sa détention, de bénéficier d'une prise en charge adaptée)

Position de la commission sur les amendements n° 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 69 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. 706-53-19, 723-37, 763-8 du code de procédure pénale - Allongement à deux ans de la durée de la surveillance de sûreté)

Position de la commission sur les amendements n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 42 de M. Alain Anziani, et n° 70 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 706-53-19, 723-37 et 763-8 du code de procédure pénale - Subsidiarité de la rétention de sûreté par rapport à la surveillance de sûreté - Coordinations)

Position de la commission sur l'amendement n° 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 706-53-19 du code de procédure pénale - Application de la rétention de sûreté en cas de refus d'un placement sous surveillance électronique mobile)

Position de la commission sur les amendements n° 20 et 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 706-53-21 nouveau du code de procédure pénale - Suspension de la rétention de sûreté ou de la surveillance de sûreté en cas de détention intervenue au cours de leur exécution)

Position de la commission sur les amendements n° 22 et 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 43 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 723-37 du code de procédure pénale - Abaissement du quantum de peine prononcé pour le placement sous surveillance de sûreté à l'issue d'une mesure de surveillance judiciaire - Possibilité de prononcer une surveillance de sûreté à l'encontre d'une personne soumise à une surveillance judiciaire et à laquelle toutes ses réductions de peine ont été retirées)

Position de la commission sur les amendements n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 95 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires)

Position de la commission sur les amendements n° 44, 45, 46, 47 et 48 de M. Alain Anziani, n° 71, 72 et 74 de M. Jacques Mézard, n° 66 et 96 de M. Alain Anziani, n° 67 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 4 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art. 706-47-1, 706-53-19, 712-21, 717-1, 721, 721-1, 723-29, 723-31-1 nouveau, 723-32, 723-35, 723-38, 729, 732-1 et 723-38-1 nouveaux, 733, 763-5, 763-6, 763-7, 763-8, 786 du code de procédure ; art. L. 3711-1 et L. 3711-3 du code de santé publique ; art. 132-45-1 du code pénal - Renforcement de l'efficacité de l'injonction de soins et des dispositifs de contrôle après la peine)

Position de la commission sur les amendements n° 75, 77, 80, 82, 83 et 78 de M. Jacques Mézard, n° 26 et 27 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 49 et 50 de M. Alain Anziani, n° 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, ainsi que sur l'amendement n° 5 précité, le sous-amendement n° 103 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 28 et 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 51 et 52 de M. Alain Anziani, n° 79, 81 et 84 de M. Jacques Mézard et n° 13 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. Ses amendements n° 99 et 100 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 5 quater (art. 131-36-2 et 132-45 du code pénal ; art. 712-16 à 712-16-3 nouveaux ; art. 720, 723-30, 706-53-19, 763-3 et 763-10 du code de procédure pénale ; art. 58 de la loi n° 85-520 du 27 juin 1983 ; art. 145 de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 ; art. 23 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Renforcement des interdictions de paraître et d'entrer en relation avec les victimes)

Son amendement n° 101 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 54, 55, 56 et 57 de M. Alain Anziani, n° 85, 86 et 87 de M. Jacques Mézard et n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. 706-53-5 à 706-53-8, 705-53-10 et 706-53-11 du code de procédure pénale ; art. 216 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - Renforcement des obligations liées à l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)

Position de la commission sur les amendements n° 58 et 60 de M. Alain Anziani, n° 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 89 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 A

Position de la commission sur l'amendement n° 90 de M. Jacques Mézard (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'opportunité et les modalités de conception d'un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant). (texte intégral du JO)

Article 6 A (art. 719-1 nouveau du code de procédure pénale - Information de la police et de la gendarmerie concernant la libération d'une personne condamnée pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru)

Position de la commission sur les amendements identiques n° 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 61 de M. Alain Anziani et n° 91 de M. Jacques Mézard ainsi que sur le n° 97 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 624 et 626-5 du code de procédure pénale - Suspension de l'exécution de la condamnation lors d'un recours en révision ou d'une demande de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme)

Position de la commission sur l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 768, 769, 769-1, 775, 775-1, 778 du code de procédure pénale, art. L. 268-3 du code de justice militaire - Conditions d'inscription au casier judiciaire des jugements ou arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale)

Position de la commission sur l'amendement n° 34 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 8 bis AA (Nouveau) (art. 132-16-6, art. 132-23-1 et 132-23-2 nouveaux du code pénal - Prise en compte des décisions de condamnation entre les Etats membres de l'Union européenne)

Position de la commission sur l'amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale - Elargissement des conditions d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des empreintes génétiques)

Position de la commission sur les amendements n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 64 de M. Alain Anziani et n° 92 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'entrée en vigueur de la loi)

Son amendement n° 102 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 65 de M. Alain Anziani et n° 93 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 8 quater (art. 474 et 718-1 du code de procédure pénale ; art. 11 et 12 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Coordinations)

Position de la commission sur l'amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)