Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Discussion générale:

P. 4473 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin)

P. 4491 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié quater (Définition de critères de qualification des entreprises éphémères à des fins de lutte contre la fraude)

P. 4498 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 7 rectifié quinquies (Possibilité pour les résultats des contrôles réalisés par les caisses de sécurité sociale d'être opposables sur l'ensemble des risques)

P. 4499 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 5 rectifié quater (Extension de la procédure de la flagrance sociale à tout type de fraude sociale)

P. 4500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 25 rectifié bis (Possibilité pour l'administration fiscale et douanière de demander aux établissements de crédits et assimilés de transmettre des informations sous format dématérialisé)

Article 2 ter (nouveau) (Renforcement des possibilités d'accès aux fichiers des comptes bancaires)

P. 4502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 82 (Ouverture de l'accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))

P. 4502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 59 rectifié ter (Sécurisation des habilitations des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour leur permettre d'utiliser les pouvoirs prévus par le code de la consommation)

P. 4502 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Renforcement des possibilités d'information de l'Inspection générale des finances (IGF))

P. 4503 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 136 (Extension du droit de communication de l'Inspection générale de l'administration (IGA))

P. 4504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 3 rectifié septies (Renforcement des sanctions pénales applicables en cas d'escroquerie aux finances publiques réalisée en bande organisée)

P. 4506 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 105 (Renforcement de l'échange d'informations entre organes chargés de contrôler les intervenants du champ de la formation professionnelle)

P. 4514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 14 rectifié quater (Expérimentation visant à donner accès aux bases cadastrales aux greffiers de tribunaux de commerce)

P. 4515 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique)

P. 4516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux d'accessibilité)

P. 4522 (texte intégral du JO)