Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

P. 8143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 27 (Non-application de la loi en Polynésie française)

P. 8164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

P. 8165 et suivantes (texte intégral du JO)