Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPOSITION DES CONSEILS LOCAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[11 juin 2025]

Discussion générale:

P. 6419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Élargissement aux présidents de conseil départemental des membres de droit des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance)

P. 6426 et suivantes (texte intégral du JO)