Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 683 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 11 juin 2025
      • Texte n° 139 (2024-2025) adopté par le Sénat le 11 juin 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1569 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025

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