PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D'INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR CEUX-CI ET LEURS FAMILLES DU FAIT DE L'INDIGNITÉ DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE VIE DANS CERTAINES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)
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