Interventions de M. Philippe LEROY (jeudi 22 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES n° 2004-105 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Intervention 2

Art. 2 (Compétences de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Intervention 3

Art. 4 (Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 9

Intervention 9

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Art. additionnels après l'art. 22

Intervention 12

Division et art. additionnels après l'art. 22

Intervention 13

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