PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

deuxième lecture

[n° 2008-67 (19 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 7047, 7048). (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)

Article 2 (Modifications de l'ordonnance)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)