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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1330 (12, 19 et 20 novembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 43 (art. L. 133-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d'assurance maladie)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 248 et 167 de M. François Autain, n° 284 de Mme Raymonde Le Texier et n° 29 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 44 et article additionnel après l'article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 168 de M. Guy Fischer, n° 285 de Mme Raymonde Le Texier, n° 30, 31 et 32 de la commission et n° 314 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 33, 34, 35, 36, 379, 37 et 38 de la commission, n° 170 et 172 de M. Guy Fischer, n° 286 de Mme Raymonde Le Texier, n° 351 de Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 333 de Mme Muguette Dini, n° 412 et 413 de M. Philippe Darniche, n° 454 et 451 de M. François Autain et sur les sous-amendements n° 452 et 453 de ce dernier, déposés sur l'amendement n° 37 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles - Financement de la formation des aidants et accueillants familiaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 39 et 40 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 522 de la commission (clarification de la situation juridique des accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé). (texte intégral du JO)