PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1330 (12, 19 et 20 novembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 43 (art. L. 133-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d'assurance maladie)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 248 et 167 de M. François Autain, n° 284 de Mme Raymonde Le Texier et n° 29 de la commission. (texte intégral du JO)Article 44 et article additionnel après l'article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 168 de M. Guy Fischer, n° 285 de Mme Raymonde Le Texier, n° 30, 31 et 32 de la commission et n° 314 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 33, 34, 35, 36, 379, 37 et 38 de la commission, n° 170 et 172 de M. Guy Fischer, n° 286 de Mme Raymonde Le Texier, n° 351 de Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 333 de Mme Muguette Dini, n° 412 et 413 de M. Philippe Darniche, n° 454 et 451 de M. François Autain et sur les sous-amendements n° 452 et 453 de ce dernier, déposés sur l'amendement n° 37 de la commission. (texte intégral du JO)Article 46 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles - Financement de la formation des aidants et accueillants familiaux)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 39 et 40 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 522 de la commission (clarification de la situation juridique des accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé). (texte intégral du JO)