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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL


première lecture


[n° 2021-1018 (5 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er bis

Discussion générale:

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification)

Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Désinsertion professionnelle - Intégration)

Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

Article 3 (Création du passeport de prévention)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)

Article 7 (Texte non modifié par la commisison) (Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

Article 8 bis (nouveau) (Service de prévention et de santé au travail - Organisation)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)