Séance du mardi 19 novembre 2019

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une carte Vitale biométrique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Carte vitale - Suppression de la photographie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs

Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.