Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (11 et 12 juillet 2017)]

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Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Interdiction, pour une autorité territoriale, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)

. (texte intégral du JO)