PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Souhait d'utilisation de crédits européens pour la réalisation d'un équipement de nature transfrontalière. Crainte d'interruption du chantier. (texte intégral du JO)