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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (23, 27, 28 novembre, 2 et 5 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-793 rectifié bis (Transmission de la résidence principale - Droits de succession - Exonération)

P. 9701 (texte intégral du JO)
P. 9702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement)

P. 9704 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

P. 9858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

P. 9861 (texte intégral du JO)
P. 9862 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

P. 10304 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 10440 (texte intégral du JO)
P. 10441 (texte intégral du JO)
P. 10450 (texte intégral du JO)

État B

P. 10454 (texte intégral du JO)
P. 10456 (texte intégral du JO)
P. 10457 (texte intégral du JO)
P. 10460 (texte intégral du JO)
P. 10462 (texte intégral du JO)
P. 10464 (texte intégral du JO)
P. 10466 (texte intégral du JO)
P. 10470 (texte intégral du JO)
P. 10472 (texte intégral du JO)
P. 10474 (texte intégral du JO)
P. 10475 (texte intégral du JO)
P. 10476 (texte intégral du JO)
P. 10477 (texte intégral du JO)
P. 10478 (texte intégral du JO)
P. 10479 (texte intégral du JO)
P. 10480 (texte intégral du JO)
P. 10482 (texte intégral du JO)
P. 10483 (texte intégral du JO)
P. 10484 (texte intégral du JO)
P. 10485 (texte intégral du JO)
P. 10486 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)
P. 10488 (texte intégral du JO)
P. 10489 (texte intégral du JO)
P. 10490 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-756 (Calcul de la dotation forfaitaire et du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales - Coefficient logarithmique - Rapport au Parlement)

P. 10933 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

P. 11397 (texte intégral du JO)
P. 11398 (texte intégral du JO)