Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LONGUET
(lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 16 bis

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Art. 17 bis (Exonération partielle d'ISF des parts détenues dans leur entreprise par les salariés et les anciens salariés à la retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.