Interventions de M. Vincent LOUAULT (mardi 11 février 2025)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun)

• Intervention 7

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

• Intervention 8

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 200 rectifié quater (Exclusion de l'arrachage des vignes abandonnées de la définition du défrichement, pour qu'il échappe aux formalités en la matière)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendements n° 46 rectifié quater et n° 47 rectifié quater (Exclusion de la définition du défrichement des opérations portant sur les taillis à courte rotation de moins de quarante ans, contre trente ans aujourd'hui)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 199 rectifié quater (Assujettissement à autorisation des défrichements de bois et forêts même pour des surfaces en dessous de 4 hectares)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

• Intervention 40
• Intervention 41

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