Interventions de Mme Hélène LUC

Discussion générale:

  Question préalable :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Votera l'amendement n° II-39 de M. Serge Lagauche (rétablissement des crédits initialement prévus - transfert de crédits pour l'action "établissement d'enseignement privé" au programme "orientation et pilotage de la recherche"). Aggravation des difficultés de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). Réalisation d'économies improvisées. Possibilité d'affecter ces postes surnuméraires à la formation des élèves. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-55 de Mme Annie David (rétablissement des crédits du programme "enseignement public du second degré"). Conditions déterminantes des premières années d'apprentissage. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-42 de Mme Valérie Létard (transfert de crédits du programme "enseignement scolaire public du second degré" vers l'action "santé scolaire" du programme "vie de l'élève") en raison de la ponction opérée sur les crédits de l'enseignement scolaire. Insuffisance des crédits du budget de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

  Outre-mer :

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre l'amendement n° II-74 de la commission (transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde"). (texte intégral du JO)
Abstention du groupe CRC sur l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° II-73 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-132 (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). Remise en cause du dessaisissement de l'Imprimerie nationale pour l'impression de ces passeports. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Mise en évidence par les sommets internationaux du décalage entre besoins exprimés et moyens mis en oeuvre. Réalisation difficile des "objectifs du Millénaire". Examen de la répartition des crédits : distinction de l'aide publique au développement et des annulations de dettes ; stagnation des dépenses bilatérales ; approche technocratique de l'AFD ; recentrage de l'aide en termes d'efficacité et de qualité ; amélioration de la maîtrise des programmes engagés. Rôle irremplaçable des ONG. Souhait de mise en place d'une loi de programmation. Réforme indispensable de l'économie mondiale. Prochaine négociation de l'OMC : fermeté sur les tarifs douaniers. Inadaptation de l'action du Gouvernement. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

  Défense :

Malgré quelques éléments positifs, projet de budget inadapté à la situation internationale, aux nouvelles menaces pesant sur les intérêts de notre pays, ainsi qu'aux besoins opérationnels de nos armées. Favorable à la position de Mme la Ministre sur les sanctions appliquées en Côte-d'Ivoire. Non-prolifération des armes nucléaires. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission "Défense". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-257 du Gouvernement (diminution des crédits concernant le financement initial des OPEX). Ne votera pas les crédits de la mission "Défense". (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

  Articles non rattachés :

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Défavorable à l'amendement n° II-421 du Gouvernement (complément de la liste des chapitres nécessitant une majoration du plafond des reports de crédits). Opposée à une amputation des crédits réservés à la jeunesse en difficulté. (texte intégral du JO)

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Soutient l'amendement n° II-168 de M. Thierry Foucaud (cohérence) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :