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Séance du 8 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures quinze.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

Art. additionnels après l'art. 74 (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Deuxième partie

Loi de finances pour 2006

Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Défense (début)

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98, 99).

défense

Deuxième partie
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Défense (interruption de la discussion)

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » (et article 75 quater).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire tendu, le budget de la défense est solide, cohérent en cette première année de mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et conforme, pour la quatrième année consécutive, à la LPM, la loi de programmation militaire, puisqu'il respecte les engagements de la nation envers son armée.

Tout d'abord, ce budget est solide, et je le situerai en faisant du benchmarking.

La France consacre 1,7 % de son revenu national à la défense. Certes, c'est plus que la plupart des pays européens, à l'exception de la Grande-Bretagne, mais l'Europe, dans son ensemble, fait deux fois moins bien que les Etats-Unis, dont le budget relatif à la défense atteint 3,4 % du PIB.

La stabilisation de l'effort budgétaire en matière de défense suit une période de forte régression ; de même, une nouvelle définition du format de la défense a été proposée.

Actuellement, le budget de la défense est le troisième budget de l'État, avec 36 milliards d'euros, soit 600 euros consacrés par chacun de nos concitoyens à la sécurité extérieure.

Ensuite, ce budget est cohérent dans sa structure. Son périmètre comprend désormais les pensions militaires. La contribution de l'État employeur s'élève à 100 % du montant des pensions militaires, alors que la part n'est que de 50 % dans le secteur civil.

À la suite d'un amendement gouvernemental, ce budget n'intègre plus cette année les crédits de la gendarmerie nationale. La commission des finances est favorable à cette décision cohérente dans la mesure où le statut militaire de la gendarmerie nationale reste affirmé. À cet égard, je note que la gendarmerie nationale participe aux OPEX, les opérations extérieures, comme les autres militaires.

La structuration par programmes de la mission « Défense » présente la spécificité de prévoir un programme « Équipements des forces », doté de 10,6 milliards d'euros. Mes chers collègues, le budget de la défense est le seul budget de l'État où la part investissements est essentielle. En effet, celui-ci regroupe environ 79 % des crédits d'équipement inscrits dans le budget général.

À cet égard, certains se sont demandé s'il fallait créer un tel programme. Sans revenir sur les différentes controverses qui ont animé ce budget, le découpage que vous proposez, madame le ministre, me semble conforme aux droits du Parlement.

En effet, dans le domaine de la défense, le Parlement doit rendre un arbitrage entre le présent, avec la préparation et l'emploi des forces, et le futur, une prospective à très long terme puisque la durée de vie d'un équipement militaire peut atteindre quarante ans ou cinquante ans. Cet arbitrage relève non pas d'une fongibilité asymétrique au sein du ministère des armées, mais des prérogatives du Parlement. Par conséquent, la commission des finances est tout à fait favorable à ce découpage.

Enfin, ce budget est conforme à la LPM, et j'en approuve les trois grandes priorités.

La première priorité concerne la recherche. Un effort est consenti en faveur notamment des études amont, dont les crédits sont passés de 350 millions d'euros en 2004 à 600 millions d'euros cette année ; ils atteindront même 700 millions d'euros en 2008. Au moment où la commission des finances examine le projet de loi de programme pour la recherche, n'oublions pas cette composante essentielle. On voit la qualité des laboratoires, notamment en matière de recherche nucléaire ; je pense, par exemple, au LETI de Grenoble, le laboratoire d'électronique de technologie de l'information. Il ne faut pas négliger cet effort en matière de recherche duale.

La deuxième priorité concerne le maintien en condition opérationnelle des forces armées, le MCO.

Nous avons connu, il faut bien le reconnaître, des situations critiques. Au début de l'année 2004, un seul sous-marin nucléaire d'attaque sur six était disponible. La situation s'est considérablement améliorée. L'effort ainsi réalisé se poursuit cette année, afin de résoudre une crise qui revêtait un caractère non seulement financier, mais également institutionnel. La mise en place du SSF, le service de soutien de la flotte, et de la SIMMAD, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, a contribué à cette réussite.

Après la reconstitution, au cours des années précédentes, du potentiel de l'armée de l'air, votre troisième priorité porte, madame le ministre, sur les grands programmes navals.

L'année dernière, on a lancé le programme des FREMM, les frégates européennes multi-missions ; cette année, nous mettons en place le programme Barracuda. Les sous-marins nucléaires d'attaque constituent le capital ship de toute marine, qui s'appuie aussi sur les porte-avions. Les crédits relatifs au lancement du second porte-avions sont engagés.

Je formulerai maintenant un certain nombre d'observations relatives à la pluriannualité et à la recherche de la performance.

Il y a bien longtemps, selon Robert Mac Namara, le budget de la défense devait s'organiser autour d'une stratégie de planification à long terme, de programmation à moyen terme et de budgétisation à court terme. Au fond, nous suivons ce schéma, mais de façon quelque peu rigide.

S'agissant de la planification, la question est de savoir quel sera le futur format des armées. Certes, le format est prévu jusqu'en 2015, mais nous devons commencer à réfléchir - et je suis sûr que vous le faites, madame le ministre - sur l'inflexion que nous voulons lui donner face aux nouveaux risques mondialisés. Nous avons mis l'accent sur la projection de forces. Mais ne devrions-nous pas nous tourner davantage vers la protection du territoire national ?

Par ailleurs, s'agissant des risques de prolifération, nous avons porté notre effort sur la dissuasion. Mais, à l'échelle de notre continent, ne devrions-nous pas plutôt réfléchir à la lutte antimissile ? À terme, ces questions se poseront.

Quant à la programmation à moyen terme, je dois dire que ce cadre d'action nous est imposé par les institutions.

Au fur et à mesure que nous avançons dans le déroulement de la LPM - comme je l'ai indiqué, au début de mon propos, nous appliquons cette loi pour la quatrième année consécutive -, nous voyons sa visibilité à moyen terme s'atténuer.

En effet, au titre des autorisations d'engagement et en matière de planification des investissements, nous constatons que nous allons aujourd'hui voter des tranches de programmes dont nous ne connaissons pas le devis complet, alors que celui-ci est en partie classifié. À cet égard, vous pourrez peut-être, madame le ministre, nous indiquer le coût global d'un programme tel que le programme Barracuda.

Ensuite - et cela n'est pas le fait du budget de la défense -, sur les 150 milliards d'euros votés au titre des engagements pour les programmes en cours, 10 milliards d'euros seront couverts par les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour 2006, mais 37 milliards d'euros resteront à financer. Le bleu budgétaire ne présente pas d'échéancier de paiement. Pour améliorer la visibilité du budget à moyen terme, la France devra revenir sur les procédures de programmation en matière d'équipement en acceptant une programmation glissante triennale.

S'agissant, enfin, de la budgétisation à court terme, vous avez consenti un effort important, madame le ministre, en essayant de réduire ce que l'on appelle « la bosse des reports » des crédits de paiement, qui s'élevait l'an dernier à 2,9 milliards d'euros.

Celle-ci devrait diminuer du fait de la budgétisation progressive des OPEX et de l'utilisation effective des fonds de concours ainsi que du rattrapage des reports de la précédente loi de programmation. En commission des finances, vous avez indiqué, madame le ministre, que vous comptez sur les instructions du Président de la République pour pouvoir utiliser et consommer ces reports d'ici à trois ans, nous nous en réjouissons.

Madame le ministre, vous avez accompli cette année un effort considérable pour les OPEX. Nous espérions une budgétisation de 250 millions d'euros. Or, à la suite d'un engagement que vous présenterez tout à l'heure, cet effort sera réduit provisoirement, je l'espère, à 175 millions d'euros. Je le comprends fort bien, la fongibilité au sein du programme « Préparation et emploi des forces » permettra sans doute de compenser le mieux possible cet effort dans d'autres postes. Tel est mon souhait, mais nous en reparlerons sans doute tout à l'heure.

J'en arrive maintenant à la performance et à l'efficacité de notre effort en matière de défense.

La commission des finances a étudié les indicateurs de performance proposés. Ils sont très utiles pour ce qui concerne l'état d'avancement physique de certains programmes. Par ailleurs, les indicateurs concernant la disponibilité des équipements permettent non seulement d'améliorer, comme je l'ai déjà souligné tout à l'heure, la MCO, mais surtout d'apprécier la réalisation des contrats opérationnels, ce qui témoigne de la volonté du ministère de la défense de programmer la performance au sein des forces armées. Je regrette cependant que ces indicateurs soient plus institutionnels ou financiers que militaires, car l'efficacité est aussi militaire.

Je sais que le programme envisagé est très vaste. Toutefois, il ne faudrait pas tomber dans un excès de juridisme. La construction de la ligne Maginot aurait sans doute présenté d'excellents indicateurs de performance.

Cela étant dit, l'efficacité de notre effort de défense dépend de la productivité de l'industrie d'armement. Nous avons très largement fait en sorte que GIAT-Industries et DCN-SA, grâce à des mises de fonds importantes, soient redressés. Nous attendons également le rapprochement de Thales et de DCN-SA.

La fabrication en série nous permettra d'abaisser les coûts unitaires et d'améliorer la productivité. Pour cela, la réalisation de programmes européens dans le cadre de l'OCCAR, l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, est nécessaire. C'est grâce aux programmes de coopération comme ceux qui concernent les frégates multimissions, pour lesquelles un contrat a été signé, ou l'avion de transport militaire A400M, que nous arriverons à obtenir des résultats.

Madame le ministre, voilà ce que je souhaitais dire au sujet de la pluriannualité et de la performance.

J'ai la conviction qu'il faudra accroître la visibilité à long terme de votre budget ; mais en attendant et au regard de l'instabilité de la situation internationale actuelle et future, de l'engagement de nos troupes sur de nombreux théâtres d'opérations à qui je veux rendre particulièrement hommage, de l'effort de redressement que vous avez entrepris et continué, la commission des finances a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame le ministre, vous montrez une rare persévérance à bâtir et défendre des budgets qui, année après année, redonnent à nos armées les moyens dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions. Ce n'est pas une mince prouesse !

Pour la quatrième année consécutive, vous faites respecter la loi de programmation pour les années 2003 à 2008 ; c'est bien la première fois que cela se produit.

En outre, les rapporteurs, Yves Fréville et moi-même, en conviennent volontiers, ce budget respecte la loi organique relative aux lois de finances, son esprit et ses objectifs.

Vos services, états-majors en tête, ont parfaitement répondu à nos questionnaires et les nombreuses auditions que nous avons menées ont été très riches en enseignements.

Avant d'aborder le corps même du budget, je souhaite souligner d'autres points positifs.

Tout d'abord, parmi les efforts d'économies, j'évoquerai les 415 millions d'euros entre 2003 et 2005, mais aussi, pour 2006, les 86 millions d'euros escomptés, dont 7,9 millions d'euros attendus de l'externalisation de l'entretien des véhicules de la gamme commerciale.

Ensuite, parmi les autres financements innovants, je citerai la formation initiale de tous les pilotes d'hélicoptères qui aura lieu à Dax et celle à l'appontage aux États-Unis ; cela surprend, mais dans le bon sens !

Enfin, parmi les mesures structurantes, je soulignerai les efforts de réforme que vous conduisez et tout spécialement la rationalisation des réseaux de systèmes d'information.

À ne rien vous cacher, la LOLF m'a causé quelques soucis, car j'ai souvent rencontré des difficultés à retrouver mes crédits dans le bleu budgétaire de la défense, soigné et prolixe certes, mais bien difficile à scruter.

J'ai donc résolu de présenter les parties du budget qui concernent essentiellement le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de manière transversale et essentiellement pragmatique.

En agissant ainsi, j'espère ne pas trop choquer les gardiens de la loi. À tout prendre, ce qui m'intéresse, c'est de chercher à savoir et à vous dire si les effectifs budgétaires et les crédits de rémunérations et charges sociales, les RCS, sont atteints et suffisants, si l'action sociale des armées est efficace, si le matériel est en bon état et garantit la sécurité des personnels, si les crédits du maintien en condition opérationnelle, le MCO, sont revenus à un taux convenable et surtout si la France tient son rôle dans le monde et remplit ses missions.

Je ne citerai que quelques chiffres clefs parmi les plus importants.

D'un montant de 36,061 milliards d'euros, pensions incluses et avec 5 % du budget de la gendarmerie, ce budget est le troisième de l'État et représente 1,7 % du produit intérieur brut.

Toutefois, nous sommes encore loin des objectifs que visait, il y a peu, un chef d'état-major des armées qui parlait de 3 % du PIB ; nous sommes également loin des normes de l'OTAN et du taux de 3,6 % des États-Unis ; enfin, comme l'a dit mon collègue, nous sommes légèrement derrière la Grande-Bretagne, mais largement devant l'Allemagne dont le budget de la défense ne représente que 1,09 % du PIB.

Madame le ministre, quel est votre point de vue sur le débat relatif au pourcentage de PIB ?

Comme l'a dit Yves Fréville, ce budget consacre 30 % de lui-même, soit 10,6 milliards d'euros de crédits de paiement, aux investissements, réalisant à lui tout seul 78,6 % des crédits du titre 5 de l'État. C'est spectaculaire !

La défense est donc le premier acheteur public français avec 67 % des marchés publics, 10 000 entreprises et deux millions de salariés concernés, dont 176 000 pour les seules industries de défense.

Pour la mission « Défense », il y a 17,829 milliards d'euros de dépenses de personnel RCS, soit une baisse de 1,32 % par rapport aux inscriptions de l'année précédente.

Les effectifs civils et militaires atteignent 432 314 équivalents temps plein travaillé, dont 352 110 militaires et 80 204 civils, soit un déficit de 3 % par rapport à la loi de programmation militaire ; sur ce plan, madame le ministre, ce sous-effectif persistant vous préoccupe-t-il ?

Pour renforcer l'attractivité du métier militaire, le fonds de consolidation de la professionnalisation est doté de 22,57 millions d'euros et le plan d'amélioration de la condition militaire de 25,96 millions d'euros.

Par ailleurs, on relève quelque sept milliards d'euros pour le fonctionnement, soit une baisse de 1,2 %. Mais surtout, on note une augmentation très insuffisante de la dotation de carburant de 8,2 %. Comment arriverez-vous à réaliser cette quadrature de cercle ?

La réserve déclarée des crédits de la loi de finances initiale de 2 % serait réduite à 0,5 % pour vos crédits de RCS, ce qui est une bonne chose, mais par voie de conséquence elle serait portée à 5 % pour les autres chapitres. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?

Parlons-nous vraiment pour la dernière fois du financement des OPEX ? Je sais que vous vous y attachez particulièrement. Nous ne comptons plus les années où leur non-financement en loi de finances initiale a causé les désordres que l'on sait dans un budget de la défense contraint de les payer dès le premier euro et le premier jour, de le faire sur les crédits du titre 5, de différer ainsi les dépenses de matériel jusqu'au jour hypothétique d'un remboursement en loi de finances rectificative, après avoir entre-temps perturbé de manière majeure les industries et supporté les critiques hypocrites de l'État pour les reports et les bosses de reports dont on a parlé précédemment.

Avec, cette année, une dotation initiale de 250 millions d'euros qui représenterait un odieux 50 % de la dépense probable, vivons-nous la dernière étape ?

Comment évaluer, en « lolfiens » persuadés que nous sommes, la performance de la mission « Défense » ? Le sujet a été abordé, je n'y reviens pas.

Je m'interroge encore sur les critères de MCO et les taux de disponibilité des matériels. Ces derniers sont très dispersés et un taux moyen pour une armée ne veut strictement rien dire.

Fournir aux OPEX un matériel à 100 % de disponibilité et l'y maintenir sur le terrain au mieux est indispensable, mais cela équivaut, nous le savons bien, à léser les unités en France et réduire leurs activités.

J'en viens aujourd'hui, après avoir longtemps cherché les solutions, à m'aligner sur le pragmatisme des militaires qui affrontent ces difficultés, l'obsolescence rapide de leurs matériels et le coût croissant des investissements nécessaires pour la remise à niveau de matériels de plus en plus complexes et sophistiqués

À ce sujet, madame le ministre, on attend des industriels de la défense qu'il donne un excellent matériel et qu'ils en assurent, si on le leur demande, la meilleure maintenance. Ne faudrait-il pas que les armées, de leur côté, ajustent bien leur commande ?

Prenons l'exemple du système de pose rapide de traverse. L'armée de terre, après en avoir commandé dix-huit, réduit a posteriori sa commande à dix. Pendant ce temps, que fait l'industriel à qui l'on s'est adressé ? Soit on a mal dimensionné la commande au départ, soit on fait preuve d'une grande légèreté à l'égard du partenaire que doit être un industriel. Comment demander aux industriels d'être sérieux dans leur travail si on ne les y aide pas par une commande ferme ?

Je note avec satisfaction l'effort budgétaire accompli pour les réserves, 110 millions d'euros, qui permettra une plus grande souplesse dans leur emploi et crée un crédit d'impôt, que nous retrouverons un peu plus tard en loi de finances rectificative, pour les employeurs qui maintiendront l'intégralité des rémunérations pour leurs salariés appelés à une période de réserve. J'imagine les difficultés que vous avez dû rencontrer pour obtenir cet aménagement !

Le coût de cette mesure est estimé à 3,7 millions d'euros pour 2006 et serait de 6,8 millions d'euros en régime de croisière.

Le service de santé des armées, SSA, entrevoit le bout du tunnel après des années de rudes efforts pour corriger les sous-effectifs créés par la disparition du service national ; mais il lui manque encore 246 médecins sur les 2 287 prévus par la loi de programmation militaire.

Il a dû faire face, en outre, à de nombreux départs que l'on qualifiera de naturels, car le numerus clausus d'une médecine civile qui a connu, elle aussi, des départs accélérés en retraite a créé une aspiration supplémentaire sur les médecins militaires.

Il a répondu à ces difficultés par une augmentation des promotions d'élèves et un recours à des recrutements complémentaires.

Pourtant, vous le savez mieux que quiconque, jamais le service de santé des armées n'a autant soutenu les OPEX.

En 2004, il a fourni 1 500 personnes et, jusqu'au 30 septembre 2005, il en a déjà fourni 1 316. Cet effort considérable correspond à la mobilisation de tout le personnel d'un hôpital militaire, alors que le SSA ne dispose plus que de neuf hôpitaux militaires sur le territoire national, après les réductions que nous connaissons.

Si j'insiste, madame le ministre, sur les mérites de ce grand service, c'est qu'il a besoin, plus que jamais, de votre soutien. En effet, il rencontre deux problèmes.

L'effectif de médecins comprend déjà 15 % de femmes, c'est une excellente chose ! Cependant, les promotions de l'école de Lyon en comptent 66 %. Cela crée une réelle inquiétude, au sujet non pas de la capacité des femmes, mais de leur disponibilité et leur fidélisation futures, si l'on en croit les études déjà menées dans le domaine de la médecine civile.

Je tiens ensuite à évoquer une préoccupation financière plus immédiate. Le passage à la tarification à l'activité s'imposera aux hôpitaux civils en 2011 ; on nous dit que, pour le SSA, ce serait en 2007. Pourquoi cette discrimination, qui posera des problèmes budgétaires importants ?

En général, madame le ministre, j'estime que la très grande majorité des chapitres les plus importants de ce qui fut le titre 3 de votre budget est correctement pourvue ; seule la conjoncture a limité les améliorations que vous auriez souhaité apporter à tel ou tel secteur.

Dans le domaine de l'opérabilité des matériels, nous observons d'importants progrès ! La défense, sous votre impulsion, prend sa part dans la lutte contre le chômage avec le plan « Défense deuxième chance » et les activités soutenues du service militaire adapté, dont on redécouvre soudain toutes les vertus.

Puissent vos efforts pour une Europe de la défense conforter l'action politique de ce continent et faciliter l'évolution de notre industrie de défense.

Avec mes félicitations très sincères pour votre détermination, votre énergie et les résultats que vous obtenez, madame le ministre, je recommande, comme l'a exprimé la commission des finances du Sénat, le vote du budget de la défense pour 2006. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis.

M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces aériennes). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits affectés, au sein de la mission « Défense », à l'équipement des forces aériennes leur permettront de poursuivre la rénovation de la flotte de combat, avec la constitution, annoncée pour 2006, d'un premier escadron de Rafale sur la base de Saint-Dizier. Nous serons tous heureux d'aller les voir.

Les faiblesses les plus criantes de la flotte de transport stratégique seront compensées par la location, avec option finale d'achat, de deux A340, qui seront affectés à l'armée de l'air en juillet 2006 et janvier 2007. Voilà ce que l'on appelle les financements innovants !

Ces avions se substitueront avantageusement aux deux vieux DC8 qui volaient depuis 1968 au sein de l'armée de l'air. Leur financement englobera la mise à disposition et l'entretien de ces deux appareils, dont le coût des opérations de maintenance, parfois d'un niveau plus élevé que prévu, a nécessité leur arrêt.

Par ailleurs, la flotte de transport tactique sera modernisée à partir de 2010 avec l'arrivée progressive de cinquante A400M commandés par la France. Ils prendront opportunément le relais des quarante-deux Transall les plus anciens, qui volent depuis 1967.

Les grandes commandes à venir devront se faire en partenariat européen, notamment pour les futurs avions dits multirôles, qui assureront indifféremment le transport de troupes ou de carburant. Pour en minorer le coût, ce programme devrait découler d'une commande commune de plusieurs pays européens, comme pour l'A400M.

Les quelques facteurs d'incertitude du budget pour 2006 tiennent à l'impact d'une éventuelle persistance du coût élevé du pétrole sur l'entraînement, dont le haut niveau classe les armées françaises et britanniques parmi les premières d'Europe. En effet, seules ces deux armées assurent 180 heures de vol d'entraînement à leurs pilotes de chasse. C'est la norme requise par l'OTAN, qui assure la sécurité et l'efficacité de nos pilotes. Il faut savoir les protéger !

Ensuite, le coût croissant du maintien en condition opérationnelle de matériels de plus en plus sophistiqués - les technologies évoluent à un rythme de plus en plus rapide - est une source de préoccupation. Une concertation avec les industriels est nécessaire.

Enfin, le réseau des bases aériennes, composé actuellement de trente-huit implantations en métropole, doit être progressivement restructuré. Nous savons, à la commission, que ce sera un passage très difficile, mais absolument indispensable.

Parmi les récentes missions humanitaires accomplies par l'armée de l'air, notre commission tient à saluer particulièrement, madame le ministre, son action au profit des populations du Cachemire pakistanais, durement affectées par le séisme du 8 octobre dernier. Dès le 19 octobre, la France a organisé, en tant que nation dirigeante de la force de réaction rapide de l'OTAN, un pont aérien entre la base turque d'Incirlik et le Pakistan. Composé d'une dizaine d'avions de transport Hercules C-130, dont deux français, ce pont aérien a permis d'acheminer, en dix jours, plus de neuf cents tonnes d'aide, dont des tentes et des appareils de chauffage. L'armée de l'air a également contribué à l'installation d'un héliport, ô combien ! nécessaire, dans la zone touchée. Cette contribution méritait d'être soulignée, alors que les soutiens aux populations du Cachemire restent, hélas ! très insuffisants.

En conclusion, notre commission se félicite de l'évolution budgétaire de la mission « Défense », mais souligne, madame le ministre, l'impérieuse nécessité de concevoir les futurs programmes de l'armée de l'air, tels que les avions de transport multirôle ou les drones aériens d'observation et de combat, en coopération européenne. Le coût des programmes ne peut plus être supporté par une seule nation. Poursuivons dans le domaine des équipements la réussite de l'école européenne de formation des pilotes de chasse et de transport, permise par une coopération initiale franco-belge. Il faut se servir de l'exemplarité pour convaincre nos collègues européens.

De la même façon, je souhaite que la vision et les pratiques interarmées se développent pour réussir au mieux les projections, rapidement, en toute efficacité, sur les terrains d'opération. Il me semble que la stratégie de capacité de projection doive être absolument maintenue, étant donné les opérations qui engagent nos forces.

Sous réserve de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » s'agissant des forces aériennes. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en cohérence avec la redéfinition des responsabilités au sein du ministère de la défense et la mise en oeuvre de la LOLF, la dimension interarmées se trouve renforcée dans ce projet de budget pour 2006.

J'évoquerai, tout d'abord, les deux grands domaines privilégiés de l'action interarmées : les forces nucléaires, puis les équipements spatiaux.

S'agissant de la dissuasion nucléaire, nous constatons pour 2006 une progression sensible des dotations, laquelle correspond à l'avancement, conforme aux prévisions, de nos différents programmes. Nous nous trouvons dans un cycle de renouvellement complet de nos moyens, engagé il y a plus d'une quinzaine d'années. Il touche à la fois les sous-marins, les missiles de nos deux composantes et les têtes nucléaires qui les équipent. En outre, l'abandon des essais et le passage à la simulation exigent d'importants investissements. À terme, la simulation représentera un coût inférieur à la moitié de celui des essais dans le Pacifique.

Cet effort, concentré dans le temps, pèse lourdement sur le budget de la mission « Défense ». Pour autant, il ne faut pas oublier que le budget de la dissuasion a été divisé par deux en quinze ans, en raison de la révision de notre posture décidée à la fin de la guerre froide. C'est donc une décrue importante à laquelle nous avons assisté pour arriver à un nouveau palier défini par la notion de « stricte suffisance ».

Cette stricte suffisance repose sur un arsenal plus réduit que par le passé, mais qui, à l'horizon d'une vingtaine ou d'une trentaine d'années, demeure crédible et adapté à une large gamme de situations.

Dans le contexte inquiétant d'affaiblissement du régime international de non-prolifération - avec les crises nord-coréenne et iranienne -, le choix de maintenir une dissuasion strictement suffisante mais crédible apparaît pleinement justifié. Il importe donc de mener à leur terme les différents programmes destinés à assurer cette posture et aussi de veiller au niveau des crédits d'études et de recherche. Dans cette optique, le lancement d'un démonstrateur portant sur le troisième étage d'un missile balistique est un point positif, mais on peut pourtant se demander si ces travaux seront suffisants pour maintenir d'ici à une dizaine d'années nos compétences dans le domaine des lanceurs stratégiques.

Le budget dévolu aux équipements spatiaux progressera, quant à lui, de 4 % et atteindra en 2006 près de 500 millions d'euros, soit le plus haut niveau depuis 1998. Nos capacités de télécommunication et d'observation ont été notablement améliorées avec la mise en service des satellites Syracuse iii et Hélios ii.

D'ici à deux ans, nous commencerons, en outre, à disposer d'une capacité d'observation radar, possible même avec une couverture nuageuse, grâce aux accords d'échanges d'images avec nos partenaires allemand et italien.

Enfin, le lancement de plusieurs démonstrateurs, dans les domaines de l'écoute électronique ou de l'alerte avancée, marque la volonté de la France d'élargir la gamme des applications militaires de l'espace. Toutefois, pour l'instant, aucune échéance n'est fixée pour passer de ces démonstrateurs à des programmes opérationnels.

En dépit des efforts très significatifs de la France, nous savons que les capacités spatiales militaires restent en Europe en deçà de nos besoins. Vous-même, madame le ministre, avez souligné à plusieurs reprises le rôle désormais stratégique de l'espace dans les politiques de sécurité. Tous les experts soulignent qu'un doublement de l'effort européen en la matière serait indispensable. La progression de 1 à 2 milliards d'euros ne paraît pas hors de portée d'une Europe comptant vingt-cinq membres, d'autant que les progrès technologiques et l'intensification de l'approche duale - civile et militaire - devraient permettre d'abaisser le coût des équipements par rapport aux générations précédentes.

Il est donc utile, comme vous l'avez fait, madame le ministre, de sensibiliser nos partenaires à la nécessité d'accentuer l'effort, mais il ne faudrait pas que cette concertation européenne retarde à l'excès la définition de futurs programmes. Je pense notamment au successeur d'Helios ii, dont il faudrait, me semble-t-il, lancer sans tarder les études préparatoires. La France aura en tout état de cause un rôle de leader dans ce domaine, compte tenu de la compétence qu'elle a acquise dans la filière optique.

Pour conclure, je note plusieurs avancées très positives dans le domaine des actions à caractère interarmées : le renforcement de nos capacités de commandement pour des opérations multinationales, la rationalisation des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, sous l'égide d'une nouvelle direction, ou encore l'effort constant réalisé depuis trois ans pour améliorer le recrutement et la fidélisation du personnel du service de santé.

La commission des affaires étrangères et de la défense, présidée efficacement par notre collègue Serge Vinçon, a ainsi émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » s'agissant de la capacité interarmées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. André Dulait, rapporteur pour avis.

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres.) Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense ».

Comme le Gouvernement s'y était engagé l'an passé, des dotations supplémentaires ont majoré en cours d'exercice les crédits de personnel, si bien qu'en 2005 les effectifs ont pu être maintenus à un niveau compatible avec nos engagements opérationnels. L'enveloppe prévue en 2006 doit permettre de garantir ce niveau d'effectifs tout en finançant des mesures d'amélioration de la condition militaire et de consolidation de la professionnalisation. C'est un premier motif de satisfaction, même si, il faut le reconnaître, cet effort s'accompagne de nouvelles mesures d'économie dans un budget de fonctionnement déjà très serré.

S'agissant des équipements, l'ensemble des crédits destinés aux forces terrestres et figurant dans le périmètre de la loi de programmation progressent de près de 3 %, pour atteindre 3,1 milliards d'euros. Pour la plupart des programmes, les commandes et les livraisons suivent l'échéancier prévu. Les difficultés industrielles et techniques rencontrées avec les premières livraisons de ce matériel hautement sophistiqué, tel que l'hélicoptère Tigre, semblent désormais résolues.

Le montant élevé des crédits reportés, tout comme l'augmentation continue des coûts de maintien en condition opérationnelle, créent cependant une tension réelle sur les crédits d'équipement. L'annulation du projet de rénovation de quarante-cinq hélicoptères de transport Puma en est l'illustration.

Malgré le redressement très important des ressources effectué par l'actuelle loi de programmation, les échéances de remplacement de bien des matériels des forces terrestres apparaissent tardives au regard de leur âge moyen élevé et de leur utilisation désormais intensive en opérations extérieures, les OPEX.

À leur propos, je veux dire un mot de leur budgétisation.

Vous vous êtes engagée, madame le ministre, à ce que les surcoûts OPEX fassent l'objet d'une provision en loi de finances initiale. En 2005, cette provision s'élève à 100 millions d'euros. En 2006, cette provision devrait s'élever à 250 millions d'euros.

Cependant, compte tenu de l'effort que le ministère de la défense consenti en faveur du plan « banlieues », effort qui a été chiffré à 75 millions d'euros lors de l'examen de vos crédits à l'Assemblée nationale, vous proposez, dans un amendement que nous discuterons tout à l'heure, d'imputer cette somme sur la provision OPEX. Dans cette hypothèse, cette provision s'établirait à 175 millions d'euros, ce qui représente encore une augmentation de 75 % par rapport à l'année précédente. Je voterai cet amendement, parce qu'il nous permet d'engager une action que le Gouvernement se devait d'entreprendre dans les banlieues. Cependant, j'aimerais que vous assuriez les membres de la commission de la défense que les surcoûts des OPEX seront couverts, en 2006, par le projet de loi de finances rectificative.

M. Jean-Pierre Plancade. Les banlieues, ce sont les opérations extérieures !

M. André Dulait, rapporteur pour avis. Dans le domaine des blindés moyens et légers, l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, constituera une première réponse, mais l'essentiel de nos matériels actuels resteront en service au-delà de 2015. Vous avez fort heureusement engagé d'importants programmes de rénovation, comme pour l'AMX 10 RC ou le Sagaie, mais le maintien de ces capacités très sollicitées en OPEX reste un défi pour les dix à quinze prochaines années.

Nous insistons également depuis plusieurs années, vous le savez, madame le ministre, sur la question de l'aéromobilité, elle aussi, cruciale pour nos opérations. L'absence de rénovation du parc des Puma accentue, bien entendu, nos préoccupations quant à l'érosion des capacités de transport d'ici à 2011, lorsque commenceront seulement à arriver les NH 90.

Je voudrais cependant souligner trois éléments plus positifs.

Tout d'abord, huit Cougar adaptés aux besoins des forces spéciales, dont on sait le rôle qu'elles jouent dans nos engagements actuels, seront prochainement livrés.

Ensuite, il est prévu de recourir à un partenariat public-privé pour les appareils destinés à la formation initiale des pilotes d'hélicoptères à Dax. Il s'agit, dans ce cas aussi, d'une opération innovante. Pouvez-vous nous confirmer, madame le ministre, que ce projet est en bonne voie et qu'il permettra de mieux utiliser nos ressources ?

Enfin, dans le cadre de la forte augmentation des crédits d'études amont, un démonstrateur d'hélicoptère apte au vol tout temps sera réalisé.

Il est important de préparer dès maintenant les équipements qui permettront à nos forces terrestres d'être plus efficaces sur le terrain. Ce sera le cas avec le démonstrateur de missile de combat terrestre, dont les enjeux vont au-delà des seules capacités opérationnelles et sont également technologiques et industriels, puisque est concernée la succession du missile Milan, qui équipe non seulement la France, mais aussi de très nombreuses armées étrangères.

Quant au démonstrateur de « bulle opérationnelle aéroterrestre », destiné à concevoir les systèmes de combat futurs, il nous semble qu'il serait opportun d'y intéresser d'autres partenaires européens, de manière à préparer dans le domaine des équipements terrestres une harmonisation qui est aujourd'hui très insuffisante.

En conclusion, l'effort soutenu, tel qu'il est prévu en 2006 en faveur des forces terrestres, tant en matière de personnels que d'équipements, se justifie pleinement compte tenu de leur engagement opérationnel permanent sur tous les théâtres où la France est présente. Il devra nécessairement être prolongé sur la durée pour réaliser les équipements neufs qu'il n'est plus possible de décaler et, dans l'attente de leur livraison, pour maintenir en condition des matériels déjà anciens et très sollicités dans les opérations.

La commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » s'agissant des forces terrestres. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. André Boyer, rapporteur pour avis.

M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2006 permet le lancement de programmes d'armement emblématiques pour les forces navales : le second porte-avions et la nouvelle génération de sous-marins nucléaires d'attaque.

Après quelques péripéties, le programme des frégates multimissions a été enfin lancé il y a quelques semaines. Avec le missile de croisière naval, autre capacité majeure dont la commande est prévue l'an prochain, ce sont plus de 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement qui auront été mobilisés sur quatre programmes.

Ces programmes sont à la fois emblématiques et symptomatiques.

Ils sont emblématiques, parce qu'ils marquent l'engagement de l'État en faveur des capacités océaniques de notre marine, au service des intérêts de notre pays. Mais ils sont symptomatiques aussi du manque de crédits pour les forces navales au cours des dernières décennies et du retard pris dans le renouvellement de la flotte, de capacités vieillissantes coûteuses à l'entretien et même parfois déficitaires.

Cet effort massif pour les forces navales témoigne donc de l'état des équipements actuels de notre marine.

Je souhaiterais, madame le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur trois points.

Ma première question est relative au programme Horizon. Les documents budgétaires font état de son abandon, alors que la commande du troisième exemplaire devait intervenir en 2007, et mentionnent que les capacités antiaériennes seront assurées par la construction de deux frégates anti-aériennes à partir de la plateforme des frégates multimissions. Faut-il voir ici une réduction du modèle 2015 au détriment du programme FREMM ou ce programme sera-t-il au contraire complété pour aboutir au format de quatre bâtiments dédiés à la lutte antiaérienne ? Selon quel calendrier ?

Ma deuxième question est relative au deuxième porte-avions. Après une première approche consistant à privilégier une coopération industrielle, le dossier a été repris au niveau gouvernemental. Pouvez-vous nous dire quel est l'état d'avancement du programme britannique auquel est suspendue la commande du bâtiment français ? Les CVF du Royaume-Uni sont-ils réellement financés et comment doit-on interpréter le dernier report ? Le bénéfice, autre que le soutien à la politique de défense européenne, d'une coopération a-t-il pu être évalué financièrement par rapport à une solution nationale ?

Ma troisième question est relative au dossier DCN-Thalès. L'État est le principal actionnaire de ces deux entités, dont le rapprochement est indispensable en préalable à une consolidation européenne. Que pouvez-vous nous dire, madame le ministre, de l'état d'avancement de ce projet ?

Avant de conclure, je formulerai quelques observations sur les documents qui ont été soumis à la commission pour cette première année d'application de la LOLF. Nous avons été unanimes à considérer que la justification des crédits « au premier euro » devait être entendue dans un sens plus littéral. Trop souvent, elle reste approximative, voire lacunaire. Il est essentiel que l'entretien programmé des matériels, auparavant considéré comme de l'investissement, puisse être mieux identifié au sein de l'enveloppe de fonctionnement.

Enfin, pour apprécier véritablement la portée des engagements pris, il nous paraît indispensable d'assortir ces documents d'échéanciers mieux renseignés sur les différents programmes. Pourriez-vous ainsi nous transmettre, madame le ministre, les premières projections sur les annuités de la future loi de programmation ? Elles nous permettront d'apprécier la soutenabilité budgétaire de ce que nous votons aujourd'hui et de mieux nous préparer aux efforts à consentir.

Telles sont, madame le ministre, les interrogations et les observations que je souhaitais formuler après l'avis favorable donné par la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission « Défense » s'agissant des forces navales. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'évoquerai rapidement le nouveau programme « Soutien de la politique de défense », qui regroupe les principales fonctions transverses assurées par l'administration centrale. Il est appelé à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de plusieurs axes de la modernisation du ministère. Je pense en particulier à la rationalisation nécessaire de l'informatique de gestion, ainsi qu'aux opérations d'infrastructure.

Sur ce point, l'Assemblée nationale a réduit le périmètre du programme de 600 millions d'euros, en transférant les crédits relatifs à la gendarmerie sur la mission « Sécurité ». Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, qu'en tout état de cause une vision centralisée sera assurée sur toutes les opérations d'infrastructure relevant de la défense et sur leur programmation ?

Par ailleurs, il semblerait que la tension constatée ces deux dernières années sur les crédits d'équipement se soit répercutée sur les dotations d'infrastructure. Si les grosses opérations paraissent préservées, nous sommes inquiets de constater que l'armée de terre a dû réduire de 100 millions à 23 millions d'euros l'annuité qu'elle consacre à l'amélioration des conditions de logement des engagés dans les unités. Nous souhaitons que la globalisation des crédits des trois armées permette de redresser cette situation préjudiciable à la fidélisation des personnels.

Enfin, je me félicite de la parution, très attendue, des textes réglementaires destinés à accélérer les travaux de dépollution qui retardent les cessions d'emprises immobilières aux collectivités locales.

S'agissant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai signalé dans mon rapport écrit différentes interrogations portant sur son périmètre - par exemple, la direction du renseignement militaire est séparée des autres services de renseignement du ministère - mais aussi sur son fonctionnement, compte tenu de l'hétérogénéité des actions qu'il regroupe. Il est toutefois positif d'avoir donné aux crédits de recherche et de technologie une meilleure visibilité et de les avoir dissociés des autres crédits d'équipement, ce qui devrait, en principe, mieux les préserver.

Les crédits d'études amont connaîtront en 2006 une progression très significative d'environ 9 %, sous réserve que les 4,4 millions d'euros éventuellement retirés du programme « Environnement et prospective de défense » ne viennent pas mettre à bas l'effort promis. Vous avez annoncé un résultat similaire pour 2007. Ce rattrapage est bienvenu, car un certain retard avait été pris en début de loi de programmation militaire. Il permettra d'amplifier la politique de lancement de démonstrateurs technologiques, même si, hors domaine nucléaire, le niveau de notre effort de recherche de défense reste inférieur à celui du Royaume-Uni.

La publication d'indicateurs de performances prévue par la LOLF permettra de suivre nos résultats, notamment la progression des capacités technologiques. Il serait également souhaitable de publier l'an prochain un indicateur sur la part des recherches réalisées en coopération, qui concernent aujourd'hui 20 % des programmes d'études amont.

De nombreux efforts restent à réaliser dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment réagissent nos principaux partenaires à l'idée de porter le budget de recherche de l'Agence européenne de défense à 200 millions d'euros d'ici à quelques années, comme l'a suggéré notre délégué général pour l'armement ?

Je terminerai par le renseignement, dont les moyens humains et matériels bénéficient depuis plusieurs années d'un renforcement régulier. On peut toutefois se demander si cet effort est suffisant au regard des besoins. À l'Assemblée nationale, vous avez à juste titre insisté, madame la ministre, sur la nécessaire valorisation des carrières dans le renseignement. Il est également utile de poursuivre la mutualisation de certains moyens de recueil ou d'exploitation du renseignement qui s'amorce entre services. Cela va d'ailleurs dans le sens d'une coordination devenue indispensable dans le contexte sécuritaire actuel.

Lors de la discussion au Palais-Bourbon du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la question des relations entre le Parlement et les services de renseignement a ressurgi, sur l'initiative de la commission des lois et d'un certain nombre de députés de la majorité comme de l'opposition. Des amendements ont été retirés au bénéfice de la création d'un groupe de travail, qui devra rendre ses conclusions avant le 15 février, avec en perspective, le dépôt d'un texte législatif.

Plusieurs de nos collègues avaient effectué par le passé des propositions du même ordre au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je crois traduire un sentiment assez unanime des membres de la commission des affaires étrangères - sous le contrôle de son président - en estimant légitime, à l'image de ce que pratiquent la plupart des grandes démocraties occidentales, que, dans le respect des règles de confidentialité, des représentants de la nation dûment mandatés puissent bénéficier d'une information générale sur les missions, les moyens et l'organisation des services de renseignement, et cela sans interférer bien sûr avec le domaine opérationnel.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, les suites qui ont été données par le Gouvernement aux initiatives annoncées aux députés le 24 novembre dernier ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » s'agissant de l'environnement et du soutien de la politique de défense. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les masses financières que nos différents rapporteurs viennent d'évoquer démontrent que le redressement de l'effort de défense sera consolidé en 2006. Ce budget traduit aussi, une nouvelle fois et pour la quatrième année de suite, les engagements pris par le Président de la République, puis ratifiés par le Parlement et que, madame le ministre, vous mettez en oeuvre depuis trois ans avec une détermination et une efficacité qui vous honorent.

C'est ensuite un budget qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle présentation budgétaire, permettant davantage de transparence et d'efficience dans la gestion, une présentation plus claire des dépenses et donc une capacité nouvelle pour le Parlement d'assurer sa responsabilité de contrôle.

Mais, au-delà de l'analyse comptable, indispensable pour guider une bonne gestion de la dépense publique, il me semble surtout que, si ce budget est bon, c'est qu'il vise un objectif central, qui reste le souci constant de la commission des affaires étrangères et de la défense : permettre à nos armées, aux femmes et aux hommes qui y travaillent, d'effectuer les missions que la nation leur confie dans les meilleures conditions de réactivité et d'efficacité.

C'est parce que la ressource financière de la mission « Défense », en phase avec la loi de programmation votée par le Parlement, correspond, ni plus ni moins, à cette priorité de bon sens, que le budget que vous nous présentez, madame le ministre, est bon pour le pays, et c'est pourquoi la commission des affaires étrangères et de la défense y a donné un avis favorable.

Permettez-moi d'insister sur quelques points. On le sait, la gestion de ces crédits fait apparaître de façon récurrente la question des retards de paiement, des intérêts moratoires qu'ils entraînent, et surtout celle des reports de charges.

L'origine de ces derniers n'est pas imputable au ministère de la défense : le retard initial de quelque 800 millions d'euros, héritage de la précédente programmation, avait affecté la première annuité de la loi en cours ;...

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis. Oh !

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. ...ensuite, le mode de financement des opérations extérieures, les OPEX, avait contribué, lui aussi, au gel de crédits en cours d'exercice, pesant ainsi sur le montant des reports. (M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, sourit.) Ce dernier point est désormais en voie de règlement avec, cette année, la dotation provisionnelle nettement majorée, conformément à vos engagements.

Enfin, troisième cause, le plafond de dépenses imposé chaque année par Bercy, pour de louables raisons de limitation de déficit, contraint la défense à ne pas utiliser tous ses crédits disponibles et à reporter ses dépenses sur l'année suivante.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Cette dernière hypothèque n'est pas complètement levée, et on peut craindre qu'elle ne pèse, chaque année, sur l'exécution du budget de la défense, avec les conséquences que l'on sait.

M. Didier Boulaud. Quelle clairvoyance, monsieur le président !

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Vous est-il possible de dissiper cette inquiétude, madame le ministre ?

Le deuxième point concerne l'avenir, monsieur Boulaud, c'est-à-dire la prochaine programmation militaire.

L'arrivée à maturation de nombreux programmes majeurs d'équipement nécessitera de mobiliser des ressources, au minimum égales, voire supérieures, à ce qu'a prévu l'actuelle loi de programmation militaire, pour la fabrication des équipements neufs indispensables à la modernisation de notre outil militaire.

Nous devrons également sanctuariser dans ce budget une enveloppe suffisante pour la recherche et la technologie, et l'effort entrepris en ce sens ces dernières années devra être poursuivi.

Enfin, il faudra nourrir le poste, de plus en plus gourmand en crédits, du maintien en condition opérationnelle. On connaît, là encore, les causes de cette envolée des coûts d'entretien, que ce soit la sophistication croissante des nouveaux équipements ou le vieillissement d'une partie importante de nos matériels.

Madame le ministre, vous avez engagé une mission d'évaluation sur ce point et vous envisagez une stratégie contractuelle avec les industriels pour tenter d'intégrer désormais cette charge d'entretien dans le coût d'acquisition des équipements. Il est souhaitable que cette démarche soit couronnée de succès, car l'évolution préoccupante de ces coûts d'entretien pourrait finir par compromettre la bonne allocation des ressources dédiées au renouvellement des équipements proprement dits.

Ainsi, alors que nous entrons dans la seconde moitié de la loi de programmation, nous voyons bien les contraintes fortes qui pèsent sur la réalisation de notre nouveau modèle d'armée. Elles exigeront une grande continuité dans l'effort budgétaire et une recherche constante de l'optimisation des moyens, à laquelle le ministère de la défense s'emploie activement, à travers les nombreuses réformes engagées ces derniers mois et, en particulier, le renforcement des prérogatives du chef d'état-major des armées.

Ce budget s'inscrit également, comme la programmation militaire elle-même, dans la construction de l'Europe de la défense. Cette dernière, dans une Union européenne un peu atone depuis quelques mois, continue de vivre et de progresser.

Je ne reviendrai pas sur les nombreuses opérations militaires ou civiles que l'Union a menées ces dernières années, et qu'elle continue de mener, notamment en Afrique et en Europe. On peut y ajouter la mission civile qui vient de lui être dernièrement confiée pour la supervision de la frontière entre l'Égypte et Gaza, au point de contrôle de Rafah.

De même a été décidée la constitution de dix-huit groupements tactiques interarmées de mille cinq cents hommes, qui seront l'ossature de sa capacité de réaction rapide. Par ailleurs, une nouvelle étape a été récemment franchie vers un marché européen des équipements de défense, plus transparent et plus fluide, avec l'adoption d'un « code de conduite » piloté par l'Agence européenne de défense. Cette Agence suscite d'ailleurs beaucoup d'attentes.

Pouvez-vous dire, madame le ministre, quelles avancées concrètes nous pouvons en espérer dans les prochains mois, notamment sur le renforcement de démarches communes en matière de programmes de recherche ou d'équipement ?

Activement engagée dans cette Europe de la défense, la France l'est aussi opportunément au sein de l'OTAN : elle l'est dans ses nouveaux commandements, celui de la Force de réaction rapide ou celui de la transformation de l'Organisation. Elle l'est aussi dans ses opérations militaires au Kosovo, ainsi qu'en Afghanistan, où, avec la force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS, chargée de conforter la stabilisation du pays, l'OTAN effectue, pour la première fois, une importante opération « hors zone ».

Cette opération de l'OTAN en Afghanistan est symbolique, car elle soulève plusieurs questions.

La première, immédiate, concerne les conditions d'extension territoriale de la FIAS, vers le sud, puis vers l'est du pays, où, jusqu'à présent, c'est la mission « Liberté immuable », sous commandement américain, qui est en charge de combattre les terroristes et les combattants talibans. Cette extension territoriale sera-t-elle, sur le terrain, compatible avec la spécificité de chacune des deux missions, l'une de guerre, l'autre de stabilisation ?

La seconde question est plus large et porte sur le rôle futur de l'OTAN, qui semble depuis quelque temps traverser une crise d'identité. Ainsi, cette première opération « hors zone » restera-t-elle l'exception ou bien en annonce-t-elle d'autres, au Proche-Orient ou en Afrique ? Quelle utilisation opérationnelle sera faite de sa nouvelle Force de réaction rapide ? Plus généralement, l'éventail de ses missions doit-il s'élargir au delà de sa compétence militaire ? L'Alliance doit-elle être ce « lieu où les Etats membres doivent se tourner en premier pour traiter des questions politiques et de sécurité communes », comme l'a récemment déclaré la nouvelle Chancelière d'Allemagne ?

Ces thèmes seront au coeur du sommet de l'OTAN prévu à la fin de l'année prochaine. Il serait intéressant, madame le ministre, que vous nous rappeliez la position de la France sur ces différentes questions, dans la mesure même où, dans la logique de complémentarité qui lie la défense européenne à l'Alliance, l'évolution de celle-ci affectera nécessairement celle-là. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 53 minutes ;

Groupe socialiste, 37 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 16 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 15 minutes.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe, pour chaque discussion, comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinquante minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Madame le ministre, le projet de budget de la défense que nous examinons cette année est le premier budget totalement mis en oeuvre selon les règles de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF.

Je me permets de souligner cet aspect technique de notre budget, puisqu'il a une influence sur l'examen que nous pouvons en faire. Ce changement de présentation rend plus délicate toute comparaison avec les budgets des années antérieures.

Nous reconnaissons tous que cette nouvelle présentation budgétaire apporte clarté et transparence dans le suivi des moyens consacrés au ministère de la défense et devrait permettre d'améliorer le contrôle de l'action gouvernementale

Pour que ce suivi soit réellement effectif, il faudra, d'une part, que les ministères concernés, notamment le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, jouent le jeu de la transparence et, d'autre part, que nos commissions parlementaires exercent tous leurs droits en matière de contrôle budgétaire.

Le débat sur le budget de la défense nous oblige à nous pencher sur une situation internationale particulièrement instable, dont certains développements nous contraignent à une vigilance accrue.

Je m'attarderai quelques minutes sur cette situation internationale extrêmement préoccupante, à commencer par le problème du terrorisme.

Les attentats de Londres, en juillet dernier, ont confirmé la menace qui pèse sur nos pays. Nous devons affirmer que la lutte contre le terrorisme doit, dans le cadre de la légalité, être menée sans faiblesse. Le respect des droits fondamentaux de l'individu et la nécessaire lutte contre les actes terroristes ne doivent pas, dans notre démocratie, être contradictoires. Nous ne devons pas oublier qu'il faut combattre les sources du terrorisme et pas seulement ses effets criminels.

Nous savons qu'il y a dans le monde des conflits sans solution politique, des crises qui s'éternisent, des injustices criantes, qui constituent un terreau fertile pour les terroristes. La menace terroriste se nourrit de ces situations, vécues dans la douleur par les populations civiles du Caucase, de la Corne de l'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Afghanistan, du Pakistan et d'ailleurs.

Ces foyers de crise affaiblissent les États, détruisent les sociétés, pervertissent les économies, créant de vastes zones de non-droit où, terroristes et criminels, peuvent trouver gîte, couvert et terrains de manoeuvres pour préparer leurs entreprises meurtrières et lancer leurs attaques.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer une conviction profonde : la lutte contre le terrorisme ne peut et ne doit pas s'affranchir des lois ! Les conventions internationales doivent s'appliquer à tout le monde, à tous les pays, qu'ils soient forts ou faibles, qu'ils se situent en Occident ou en Orient, au Nord ou au Sud. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Si, pour lutter contre le terrorisme, certains font appel à des méthodes et des pratiques illégales, nous devons dire haut et fort notre réprobation. On ne rend pas service à la liberté et à la démocratie en utilisant, pour leur défense, les mêmes méthodes que les terroristes.

Contribuer à la résolution des conflits, éviter de les aggraver, prévenir leur départ, constituent aussi une priorité de notre défense. Pour cela, le renseignement est primordial, et le renforcer est une nécessité, comme le confirme d'ailleurs l'actualité internationale. Je pense notamment à l'affaire, dont nous ne savons pas grand-chose, des vols suspects et secrets, organisés par la CIA, qui auraient transité et fait escale sur des aéroports européens.

Je veux simplement souligner, comme je l'ai fait dans le rapport écrit que j'ai présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le budget de la défense, qu'il nous sera nécessaire de consacrer de plus en plus d'efforts au renseignement en explorant toutes ses possibilités, humaines et techniques, sachant que c'est le renseignement qui nous permettra d'anticiper et de nous préparer à affronter les dangers. Je salue donc l'effort budgétaire qui sera fait en 2006 en cette matière.

Madame le ministre, je constate aussi avec satisfaction que votre projet de budget apporte un soutien important aux crédits de recherche. J'ai été agréablement surpris devant l'augmentation des crédits consacrés aux études amont et à la recherche. Cela contribue utilement, sous réserve d'une correcte consommation des crédits en cours d'année, au développement d'une base industrielle et technologique de défense.

Je tiens également à évoquer votre attitude, madame le ministre, face à l'acte condamnable qui a été commis par des militaires en Côte d'Ivoire. Vous avez pris, rapidement, les décisions difficiles qui s'imposaient. Votre souci de protéger les soldats français n'a pas été un obstacle, bien au contraire, à l'éclatement d'une douloureuse vérité. L'affaire est aujourd'hui dans les mains de la justice. Cette dernière doit pouvoir faire son travail dans la sérénité, avec la coopération sans restrictions de toutes les personnes qui peuvent l'aider.

Permettez-moi, d'une part, de dire notre solidarité avec les soldats français qui sont exposés à des dangers multiples sur différents fronts dans le monde et, d'autre part, de souligner que la situation en Côte d'Ivoire reste un sujet majeur de préoccupation. Nos soldats évoluent dans un contexte très difficile et dangereux, et je crains que cette mission ne devienne, étant donné les circonstances, une « mission impossible » !

J'en viens au projet de budget. Il présente des aspects positifs et je salue votre opiniâtreté à défendre les crédits de votre ministère. Au moment où l'idéologie néfaste du « moins d'Etat » fait fureur dans les rangs de la majorité, il est urgent de remarquer cette exception.

Pourtant, les adversaires du budget de la défense ne manquent pas et vous faites preuve d'ardeur et de pertinence dans votre démarche.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

M. Didier Boulaud. Dommage que le Gouvernement ait mis les finances de la France dans l'état que nous connaissons aujourd'hui, ce qui empêche notre pays de faire face aux nécessités essentielles en matière budgétaire ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Sous une apparence flatteuse, ce budget déploie des crédits qui semblent en harmonie avec la lettre de la loi de programmation militaire. Mais, comme l'a déclaré Jean-Michel Boucheron, à l'Assemblée nationale : « Soit on aime les contes de fées et on l'approuve ; soit on s'intéresse au monde réel, on est donc beaucoup plus circonspect et on ne peut l'approuver. »

Et encore ! Au moment où il prononçait ces fortes paroles, il ne savait pas que des coupes budgétaires, qui avaient été préparées à Bercy et acceptées rue Saint Dominique, allaient amputer ce projet de budget de la bagatelle de 75 millions d'euros... et cela avant même que le projet de loi de finances 2006 n'arrive sur le bureau du Sénat !

Les aspects positifs et les efforts budgétaires que j'ai soulignés ne doivent cependant pas occulter ce que je considère comme un manquement essentiel dans les budgets de la défense : l'absence de rigueur dans leur exécution !

Récemment, la Cour des comptes et la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense ont constaté, en 2004 et 2005, des écarts flagrants entre les chiffres annoncés et la réalité de l'exécution. Le taux de consommation des crédits d'équipement, qui s'élevait en moyenne à 91,8 % de 1997 à 2001, a chuté à 88,7 % en 2003, et à 81,7 % en 2004.

Formellement, le projet de loi de finances respecte la loi de programmation militaire. Le projet de budget de la défense, qui s'établit à 47 milliards d'euros, est en augmentation de 3,4 % en valeur, soit de 1,8 % en volume. Nous devrions nous déclarer satisfaits...

Or, compte tenu de l'état des comptes de la France et des déclarations du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous pensons que les engagements financiers du Gouvernement ne pourront pas être tenus. Et cette impression est partagée au-delà des travées de l'opposition, puisque notre commission des finances vient de vous demander, madame le ministre, de vous engager « à renforcer la sincérité de votre budget » !

Le projet de budget, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, supporte, d'une part, le sous-calibrage des crédits nécessaires pour respecter le volume d'équipements prévu par la loi de programmation militaire et, d'autre part, le décalage croissant et accumulé entre les crédits annoncés et ceux qui sont réellement consommés.

L'on nous dit que la résorption de « la bosse des reports de crédits » de 2005 aura lieu en 2006, et l'on nous promet la résorption globale des crédits reportés pour la fin de 2008... ! Or nous savons, et vous savez, que ces reports sont d'ores et déjà une lourde hypothèque sur la prochaine programmation.

Les crédits reportés sont des crédits de paiement destinés à l'investissement, essentiels pour tenir les objectifs de l'actuelle loi de programmation militaire. Ainsi, malgré les vertueuses recommandations qui entourent la LOLF, il est déjà prévu dans l'article 57 du projet de loi de finances initiale pour 2006 une majoration des plafonds de reports de crédits de paiement de 2005 s'agissant de la défense.

Les sujets d'inquiétude sont donc nombreux et nos rapporteurs ne les ont pas cachés, ce dont je les félicite. Signalons notamment les retards pris par certains programmes : le chef d'état-major des armées a souligné les retards sur le Rafale, sur la version navale de l'hélicoptère NH 90, ainsi que le nombre réduit d'hélicoptères Tigre qui seront livrés.

Comment ne pas remarquer que, pour les programmes déjà engagés, l'écart reconnu est de plus de 2 milliards d'euros entre les crédits prévus dans la loi de programmation militaire et ceux qui seraient nécessaires pour tenir les échéances et respecter les volumes d'équipements annoncés ?

Un autre indicateur négatif est la flambée des intérêts moratoires qui s'élèvent à 14,7 millions d'euros en 2005.

Par ailleurs, comment ne pas souligner que, pour l'ensemble du ministère, on constate une adaptation des crédits de personnel aux sous-effectifs constatés les années précédentes. En 2005, l'effectif budgétaire était en régression de 879 postes par rapport à 2004 et inférieur de 3 809 postes à la programmation ; en 2006, il sera inférieur de 2 913 postes aux 443 242 postes prévus par la programmation. On s'installe dans une situation de déficit chronique de personnel.

Vous l'avez reconnu, madame le ministre, le maintien en condition opérationnelle reste une préoccupation majeure. Des efforts ont été faits, et la croissance des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle se poursuit cette année, avec une augmentation de 8,5 %. Toutefois, on dirait que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Il est prévu que, après 2007, les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle progresseront inéluctablement de près de 10 % par an : ils pèseront donc lourdement sur le financement des nouveaux programmes.

Ces problèmes récurrents jettent un doute sérieux sur la réalité des crédits consacrés à la défense. Ainsi, si la « budgétisation » pour 2006 d'une partie des OPEX est un progrès, cette prévision semble très insuffisante au regard des surcoûts observés en 2004, qui se sont élevés à 633 millions d'euros, et de ceux que l'on peut prévoir pour 2005, soit 566,9 millions d'euros. Où allez-vous, madame, prendre les crédits nécessaires aux OPEX pour 2006 ?

Certains programmes font apparaître un financement plutôt flou : les frégates européennes multimissions, ou FREMM, les sous-marins Barracuda, le second porte-avions... autant d'engagements qui compromettent déjà l'avenir.

Nous sommes face à la réalisation d'une loi de programmation militaire qui semble d'ores et déjà bien virtuelle, malgré vos propos relevant de la méthode « Coué », qui ne nous rassurent pas. La situation des comptes publics, fort dégradée, et une croissance molle seront fatales à la réalisation de la loi de programmation militaire et du modèle d'armée 2015. Devrons-nous attendre 2007 pour rendre compte publiquement de cette situation ?

Dès maintenant, nous devons poser la question d'un nouveau modèle d'armée adapté à l'état réel de nos finances, conséquent avec les priorités sociales et économiques de la nation, et capable d'apporter une intégration profonde de notre défense dans la défense européenne. Un modèle d'armée pour 2025 ou 2030 : je sais que votre ministère travaille dans ce sens. Pourquoi ne pas ouvrir la réflexion ?

Notre pays doit s'engager dans un développement plus ambitieux de la politique européenne de sécurité et de défense ; il s'agit maintenant d'inscrire toute notre défense dans le cadre européen. La prochaine loi de programmation doit rompre avec le franco-centrisme des précédentes programmations, et ce même si l'environnement politique européen actuel n'y est pas très propice. Assumons un rôle moteur au sein de l'Union européenne dans le domaine de la défense !

L'accroissement des capacités européennes communes de défense est l'un des chantiers à approfondir. À budget de défense égal, l'Europe pourrait être bien plus efficace si les membres de l'Union consentaient à coordonner leurs politiques d'équipement militaire. Additionner les efforts nationaux est insuffisant pour constituer une défense commune et, plus tard, une armée européenne. Il est donc absolument indispensable de rompre avec les stratégies nationales en matière de politique d'équipement et d'accorder la priorité à la construction des capacités communes européennes.

Le projet de loi de finances pour 2006 montre que cette nécessaire évolution n'est pas encore à l'oeuvre : il est, à l'instar de la loi de programmation dans lequel il s'inscrit, une occasion manquée de nous impliquer fortement dans l'Europe de la défense.

Madame le ministre, tout en reconnaissant vos efforts pour défendre les crédits de votre ministère, et parce que, immergé dans une politique économique et sociale négative, il tend à conforter un passé révolu et ne prépare pas l'avenir, le groupe socialiste ne votera pas votre projet de budget pour 2006. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. C'était sévère !

M. le président. La parole est à M. Robert Del Picchia.

M. Robert Del Picchia. Madame le ministre, je ne suis pas le premier à prendre la parole sur ce projet de budget pour le soutenir. Vous me permettrez cependant de répéter ce qui a déjà été dit, que je résumerai en deux mots fort simples : merci et bravo !

Merci, car vous nous présentez, pour la quatrième fois consécutive, ainsi que l'ont souligné les rapporteurs, un projet de budget qui respecte l'objectif de la loi de programmation militaire, conformément aux engagements pris par le Président de la République : à format constant, les crédits de la défense s'accroissent de 3,4 % par rapport à 2005. Il garantit également la modernisation des équipements retenus dans la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.

Bravo, aussi, madame le ministre, à votre ministère, et bien sûr à vous-même, d'avoir si brillamment réussi à relever le défi de la LOLF. Ce n'était pas tâche facile, on le sait, mais vous y êtes parvenue.

C'est un projet de budget clair et instructif que vous nous présentez. Désormais, en effet, nous pouvons pleinement apprécier les atouts comme les objectifs qui restent à satisfaire pour la défense nationale.

Si vous me le permettez, j'évoquerai toutefois certaines perspectives qui me paraissent importantes.

Tout d'abord, madame le ministre, vous avez lancé le programme Défense - 2e chance. Au regard des récents événements de violence urbaine, auxquels elle est au demeurant antérieure, votre initiative me semble particulièrement pertinente. Vous avez en effet parfaitement compris le rôle de liaison qu'a l'occasion de jouer votre ministère : liaison entre la République et ceux qui s'en sentent éloignés, liaison entre ceux qui décident d'y souscrire ; car, au-delà des valeurs de la République qu'ils y trouveront et qu'ils apprendront à défendre, c'est aussi dans l'esprit de corps qui caractérise les militaires que ces jeunes pourront s'entraîner, mais aussi s'entraider.

Ainsi, madame le ministre, en donnant cette deuxième chance à quelque 20 000 volontaires en grande difficulté scolaire, professionnelle et sociale, par la formation et la référence de l'armée que vous leur procurez, vous participez activement à l'action prioritaire du Gouvernement : la lutte contre le chômage. Je sais que deux centres sont déjà ouverts, et beaucoup suivront. J'aimerais vous assurer de mon soutien enthousiaste pour cette opération très prometteuse.

La deuxième piste de réflexion, madame le ministre, concerne l'industrie navale, et plus particulièrement le dossier du rapprochement entre DCN et Thales, qui a été plusieurs fois discuté. Le sujet est d'importance, car il recèle les bases d'une véritable industrie européenne de l'armement naval, dont nous avons besoin pour résister à la concurrence étrangère. Qu'en est-il exactement aujourd'hui, notamment dans la perspective d'alliances européennes ultérieures ? Quelles seront les bases de développement du partenariat en Europe ?

J'en viens, madame le ministre, à un troisième point, qui intéresse aussi les Français de l'étranger : les 33 000 hommes et femmes à travers le monde, notamment les 11 000 envoyés au titre des opérations extérieures.

Les ressortissants français établis dans les zones à risque apprécient l'engagement de nos forces armées et le soutiennent. Nombre d'entre eux, en effet, vivent quotidiennement la nécessité de la présence des militaires français, que ce soit dans les situations d'urgence humanitaire, je pense au Pakistan, ou dans les conflits armés, et me vient immédiatement à l'esprit la Côte d'Ivoire. Au nom de mes compatriotes établis dans ces régions à risque, je voudrais vous remercier et, à travers vous, l'armée et les militaires en général.

Je tiens à souligner aussi les progrès réalisés en matière de budgétisation des OPEX, dont il vient d'être question. Nous pouvons choisir de voir le verre à moitié vide et considérer que près des deux tiers des opérations extérieures ne sont toujours pas préfinancés. Cela est problématique à bien des titres, notamment dans la mesure où l'ouverture de crédits complémentaires entraînera des reports qui risquent de déstabiliser l'exécution budgétaire.

Toutefois, nous pouvons aussi choisir de voir le verre à moitié plein : 24 millions d'euros en 2003, 100 millions en 2004, une nouvelle majoration qui doit intervenir pour 2006, même si elle n'atteint pas ce qui était initialement espéré.

Néanmoins, dans un deuxième temps, il semblerait utile de conduire une réflexion sur la définition des modes d'intervention qui seraient plus adaptés pour faire face aux crises où nos forces sont impliquées durablement. En effet, là où elles interviennent, on assiste souvent à la pérennisation de l'engagement sur le terrain, comme au Kosovo, en Bosnie ou en Afghanistan, sans que quiconque soit malheureusement en mesure de prévoir d'échéance.

Aussi, je vous remercie, madame le ministre, de bien vouloir nous expliquer le dispositif militaire français à l'étranger, plus précisément en Afrique ; brièvement bien sûr, car vous n'aurez pas le temps, dans les cinquante-trois minutes qui vous sont imparties, d'entrer dans le détail !

Dans ce contexte international marqué par la lutte contre le terrorisme et la multiplication des menaces, vous nous proposez une diplomatie de défense déterminante. C'est une bonne chose, car cela contribue à la stabilité de l'environnement international et permet à la France de s'impliquer efficacement dans la prévention et dans la résolution des crises.

Je pense également aux actions que nous développons en coopération avec nos partenaires dans les opérations multinationales : que ce soit en Ituri, en Macédoine ou au Kosovo, la France a su participer efficacement au déploiement des forces multilatérales. Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, si notre pays a aujourd'hui la capacité de conduire et de diriger ces forces multinationales ? Je le pense, mais il serait peut-être bon de nous préciser de quelles capacités il nous resterait éventuellement à nous doter pour y parvenir parfaitement.

Dernière observation, la France affiche une volonté remarquable d'indépendance militaire, à travers notamment le nucléaire et une industrie de défense qui est en pleine expansion. Dans le même temps, elle oeuvre avec détermination pour la construction d'une défense européenne crédible et solide, comme on l'a vu dernièrement avec, notamment, la création de l'Agence européenne de la défense, qui est peut-être ce qui marche le mieux en Europe.

En outre, le ministère de la défense développe un grand nombre de projets industriels de coopération bilatérale : les frégates avec l'Italie, le porte-avions avec la Grande-Bretagne, ainsi que d'autres projets en coopération avec l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique... Les divers projets engagés sont plutôt encourageants.

Parallèlement, l'OTAN reste le pilier de la défense commune pour les États qui en sont membres. La France, on le sait, y est elle-même très active. Quant à l'ONU, nous ne pouvons placer la légitimité de nos interventions internationales dans un meilleur cadre que celui de la communauté des nations, légitimité de toute intervention.

Madame le ministre, cela m'amène à une question simple, mais difficile : pouvons-nous aujourd'hui être partout ? Quels seront les cadres prioritaires d'engagement de la France à l'avenir ? Seront-ils plus volontiers nationaux, européens ou atlantiques ?

Madame le ministre, je vous remercie des éclaircissements que vous voudrez bien nous apporter. Sachez que toutes ces interrogations ne m'empêcheront pas de soutenir avec conviction et enthousiasme votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. André Boyer.

M. André Boyer. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances pour 2006, nous examinons, en ce qui concerne les investissements de la défense, la quatrième annuité de la loi de programmation militaire.

À mi-parcours de la programmation actuelle, il est possible de tenter un premier bilan et d'envisager la physionomie de la programmation suivante. Plus que jamais, en ces temps budgétaires difficiles, l'exercice de programmation reste indispensable pour préparer des investissements très importants - certains portent sur plusieurs milliards d'euros - dont le calendrier s'étale parfois sur près de vingt ans, pour une durée de service équivalente.

Vous l'avez rappelé, madame le ministre, l'annuité 2006 est conforme à l'enveloppe prévue, comme c'est le cas depuis trois ans. Un effort substantiel a été consenti sur tous les postes : condition des personnels, maintien en condition opérationnelle et programmes d'équipement.

Mais, après trois ans, des inquiétudes persistent. La situation d'entrée dans la programmation était, il est vrai, dégradée, tant pour l'organisation de l'entretien et son financement que pour le niveau des commandes de matériels neufs, en deçà des prévisions.

On peut constater que la disponibilité des matériels en service ne s'est pas totalement redressée en dépit de l'investissement massif réalisé. Le maintien en condition opérationnelle reste très coûteux en raison du vieillissement des matériels et de l'entrée en service d'équipements plus sophistiqués. La situation de monopole des industriels chargés de l'entretien est loin d'orienter les coûts à la baisse, et l'organisation de la filière de maintien en condition opérationnelle n'est pas stabilisée. Pourriez-vous à ce sujet, madame le ministre, nous informer des aménagements envisagés, plus particulièrement, pour l'entretien des matériels aéronautiques ?

Il est vraisemblable que les coûts de cet entretien seront au mieux contenus ; ils pourraient même progresser encore. Or un équilibre fragile doit être maintenu entre l'entretien, l'achat de matériels neufs et le fonctionnement courant, pour préserver à la fois la motivation et l'entraînement des personnels. Les indicateurs d'activité de nos forces restent insuffisants, à l'exception de certaines unités.

Si les annuités budgétaires prévues ont été respectées, il n'en va pas de même des prévisions de la loi de programmation en matière de réalisation des équipements. Certains programmes ont été sous-calibrés ; d'autres - je pense aux sous-marins nucléaires d'attaque, les SNA - ont subi la répercussion de normes nucléaires plus exigeantes ; d'autres enfin, comme les frégates, ont vu leur enveloppe vidée pour faire face à d'autres besoins.

Pour des raisons diverses, des programmes de grande ampleur ont subi des retards importants. Tel est le cas du char Leclerc, en raison de problèmes internes à l'entreprise, du programme de SNA, différé pour des raisons à la fois techniques et budgétaires, mais aussi de l'hélicoptère de transport NH-90, qui rencontre des problèmes de mise au point par l'industriel.

Sur ce point, madame le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez prendre, alors que la marine continue de financer ce programme sans résultat tangible à l'échéance prévue ?

Si les restructurations industrielles ont lourdement pesé sur l'enveloppe des programmes, l'accumulation des reports de crédits, 2,77 milliards d'euros accumulés à la fin de l'année 2005, témoigne de la difficulté à dépenser l'enveloppe prévue dans le régime actuel de financement des opérations extérieures, qui sont remboursées en fin d'année, mais aussi de la difficulté de gestion des programmes.

En dépit des aménagements du régime de la LOLF, pour répondre aux besoins spécifiques du déroulement des programmes d'armement, c'est la situation budgétaire de notre pays qui rendra difficile la consommation de ces reports dans un délai raisonnable. Et, s'ils ont été pour partie consommés cette année, c'est parce que la défense n'a pu obtenir le remboursement du coût des opérations extérieures. Il s'agit d'une consommation de crédits non génératrice d'équipements.

La nécessité de consommer les reports, ajoutée au lancement, en 2006, de programmes extrêmement lourds, comme le porte-avions ou les sous-marins nucléaires d'attaque, laisse présager un gonflement des annuités budgétaires au cours des prochaines années. Cette dépense sera-t-elle supportable pour le budget de l'État ?

Il est vraisemblable que la réponse sera négative si aucune des composantes du coût des programmes d'équipement n'évolue. Dans le cas contraire, faute de pouvoir dépenser plus, le ministère de la défense sera contraint de rechercher une baisse des coûts ou de réviser ses ambitions à la baisse.

La coopération avec nos partenaires européens, que nous appelons naturellement de nos voeux, reste trop souvent source de difficultés et de surcoûts. Le programme de frégates antiaériennes Horizon en apporte la démonstration. Sur ce sujet, madame le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les perspectives de développement de l'Agence européenne de défense ? Comment le rôle de cette instance est-il perçu par vos homologues européens ? Pourra-t-elle disposer des moyens nécessaires à son développement ? Est-il envisageable qu'elle assure à moyen terme un pilotage des programmes véritablement générateurs d'économies ?

En l'absence de véritable intégration industrielle, la coopération européenne reste bien souvent incantatoire. Nous en mesurons les effets dans le dossier du porte-avions. Réalisée en partie pour les matériels aéronautiques, elle est à peine esquissée pour les matériels terrestres et dans le domaine naval. Peut-on envisager, en préservant les savoir-faire les plus stratégiques, un renforcement de cette intégration qui soit synonyme de baisse des coûts ?

Quel regard le ministère de la défense, en particulier la délégation générale pour l'armement, porte-t-il ainsi sur les tentatives de la Commission européenne d'instiller une dose minimale de libéralisation dans le marché de l'armement ? En d'autres termes, la France soutient-elle le maintien de la conception très large de l'article 296 du traité sur l'Union européenne ou peut-elle en accepter une vision plus restrictive ?

Certes, trop souvent, le déroulement des programmes d'armement souffre, faute de crédits, d'un étalement mais aussi de modifications des spécificités après le lancement de la phase industrielle. La modification des pouvoirs du chef d'état-major des armées, responsable, aux côtés de la DGA, de la gestion des programmes d'armement, est-elle de nature à contribuer à un meilleur cadrage de ces programmes ?

Enfin, s'il est convenu que le format 2015 ne sera pas atteint à cette date, pouvez-vous nous dire quels sont les aménagements d'ores et déjà prévus et les arbitrages à réaliser ?

En conclusion, madame le ministre, je voudrais souligner combien c'est la capacité même de la défense à investir qui est en jeu pour les années à venir. Je suis convaincu que seule une réflexion menée à l'échelle européenne pourra dégager les marges de manoeuvre nécessaires, en réservant nos réflexes nationaux aux domaines les plus strictement stratégiques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget que vous nous présentez fait partie des quatre grands budgets sanctuarisés par le Gouvernement, c'est-à-dire qu'ils échappent à la logique de l'austérité imposée aux ministres à vocation sociale, bien que l'éducation et la justice soient loin de correspondre aux nécessités.

Je ne contesterai pas, bien sûr, la nécessité de donner à notre pays les moyens de sa défense et la possibilité de tenir ses engagements internationaux. En tant que parlementaires, nous devons, en effet, allouer à nos armées et à leurs personnels les moyens nécessaires à la bonne exécution de leurs missions, en respectant la loi de programmation militaire.

Vous affirmez, madame la ministre, que celle-ci sera respectée pour la quatrième année consécutive, nous surveillerons cette question de près.

Cela étant, le projet de budget que vous nous présentez n'est pas adapté à la situation internationale, aux nouvelles menaces qui pèsent sur les intérêts de notre pays, ainsi qu'aux besoins opérationnels de nos armées. Nous ne partageons pas non plus les mêmes choix stratégiques.

Votre projet de budget est en hausse de 3,4 % hors pensions, bien que la comparaison avec 2005 soit difficile à établir cette année en raison de l'entrée en vigueur de la LOLF, car le périmètre et le volume des programmes de la mission « Défense » ne recoupent pas précisément ce qui se faisait auparavant. Je pense, en particulier, aux programmes « Préparation et emploi des forces », doté de 20,9 milliards d'euros, et « Équipement des forces », doté de 10,6 milliards d'euros.

S'agissant des crédits alloués à l'armée de terre, les dépenses d'effectifs ont été réparties entre différents programmes. En outre, les comparaisons sur les effectifs sont difficiles, dans la mesure où la loi de finances initiale fixe non plus des effectifs, mais un plafond d'emplois autorisé, c'est-à-dire un maximum théorique dans la limite duquel les effectifs sont déterminés par une masse salariale.

Dans ces conditions, il est impossible pour un parlementaire, même le plus averti des questions de défense, de faire des propositions de recrutement, de départ, de transfert de militaires ou de civils, d'un programme à un autre. Nous ne pouvons pas toucher aux personnels.

Contrairement à ce que vous dites, mesdames et messieurs de la majorité, la LOLF ne permettra pas au Parlement de modifier, même à la marge, les projets de budgets qui lui sont présentés. Avec les nouveaux indicateurs de mesure des résultats obtenus, nous sommes tout simplement cantonnés au contrôle, d'un exercice sur l'autre, de la bonne utilisation d'enveloppes de crédits, dont le montant est définitivement fixé par le Gouvernement.

J'évoquerai maintenant quelques éléments positifs.

Ainsi, la réforme des procédures d'acquisition de la délégation générale pour l'armement et le renforcement des pouvoirs d'arbitrage du chef d'état-major des armées sont des éléments qui contribuent à une plus grande clarté et à une plus grande efficacité pour l'équipement de nos forces. Il faut souligner l'effort de mutualisation des services avec la création d'un service d'infrastructures de la défense, rassemblant l'ensemble des services constructeurs, l'augmentation des crédits de la gendarmerie pour un effort significatif en faveur de la rénovation et de la construction de logements et la création de 2 000 postes.

Les crédits destinés à la recherche passent de 550 millions d'euros à 600 millions d'euros. Ceux qui sont alloués au nucléaire sont, selon nous, trop importants et ils devraient plutôt servir au développement de notre industrie nationale de l'armement : je pense à GIAT-Industries et à DCN, bien évidemment.

Le renforcement de nos capacités de renseignement, avec la création d'une direction générale de l'information et de la communication, la mise en service prochaine du bâtiment Dupuy de Lôme et l'augmentation des effectifs de la DGSE font également partie des éléments positifs, comme les emplois créés au sein du service de santé des armées.

Nous approuvons la mise en place du dispositif Défense-2e chance, qui, avec la création des établissements publics d'insertion, permettra d'offrir une formation et des perspectives d'emplois à des jeunes en difficulté.

Enfin, l'augmentation de 15 millions d'euros des moyens alloués aux réserves, pour un total de 110 millions d'euros, peut être une bonne chose si cela permet de rendre la réserve plus attractive et incite les employeurs à libérer plus facilement leurs salariés pour effectuer des périodes. Cette attention portée aux réserves pourrait être de nature à revaloriser et à renouer le lien armée-nation mis à mal par la professionnalisation.

Je veux redire ici combien il a été préjudiciable de suspendre le service militaire, car, aujourd'hui, notre jeunesse ne se sent plus concernée par la défense nationale, et c'est bien dommage !

Madame la ministre, je tiens à vous dire par ailleurs que j'apprécie votre position sur les sanctions appliquées en Côte d'Ivoire.

Après avoir évoqué ces quelques points positifs, je pense, néanmoins, madame la ministre, que les choix que vous avez opérés dans ce projet de budget, la répartition des crédits entre les différents programmes de la mission « Défense », sont mal adaptés aux exigences de notre sécurité et aux enjeux internationaux.

Ainsi, la priorité qui est encore accordée, en termes de moyens, à la dissuasion nucléaire et, par conséquent, l'importance des crédits qui lui sont consacrés, ne correspond plus aux nouvelles menaces que sont le terrorisme international et la prolifération nucléaire. Et pourtant vous augmentez de 13,4 % les autorisations d'engagement et de 5,53 % les crédits de paiement, soit 21,5 % des crédits d'équipement contre 20,9 % en 2005.

Si la recherche dans le domaine nucléaire sous la forme de la simulation peut sembler conforme aux engagements de la France de renoncer aux essais nucléaires, je pense, en revanche, que l'augmentation des crédits pour le reste va au-delà du seul maintien à niveau et de la crédibilité de nos armes nucléaires, fondement de la dissuasion.

Au demeurant, face aux méthodes qu'utilise maintenant le terrorisme international, la dissuasion nucléaire n'est pas la réponse adaptée et il faudra bien affronter ce problème que commencent même à se poser certains cadres de nos armées. Sur le plan militaire, il serait bien plus efficace d'augmenter nos capacités de renseignement. Quoi qu'il en soit, la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier la mise en cause des droits des prisonniers. Les « prisons volantes » de la CIA suscitent beaucoup de réprobations dans le monde.

C'est non pas en développant notre potentiel nucléaire que nous lutterons le mieux contre la prolifération, mais en travaillant, dans le cadre de l'ONU, à l'interdiction de toutes les armes nucléaires. C'est de ce côté-là que se situent l'avenir de l'humanité, la diminution des injustices sociales dans le monde et l'avenir de la planète.

Notre pays s'honorerait de prendre des initiatives diplomatiques fortes pour que soient respectés par tous les engagements sur l'élimination des armes nucléaires et le développement des moyens de contrôle.

Agissons pour que soit remise en chantier la révision du traité de non-prolifération nucléaire, auquel nous contribuons tout à fait normalement, et qui est d'autant plus nécessaire à l'heure de la relance de nouveaux programmes par les États-Unis. Entrons enfin dans ce que Paix en mouvement appelle la « culture de la paix ». Je profite de l'occasion pour vous annoncer, mes chers collègues, que nous allons créer au Sénat et à l'Assemblée nationale, en janvier, un groupe de parlementaires pour la paix.

L'amélioration de l'équipement de nos forces est une impérieuse nécessité. L'équipement de nos forces doit être maintenu à un niveau élevé et la disponibilité technique opérationnelle des matériels en service a besoin d'un sérieux redressement.

Or les besoins pour l'entretien programmé du matériel sont en très forte hausse. Le maintien en condition opérationnelle nous coûte trop cher et déséquilibre votre budget parce qu'il est mal maîtrisé. Le matériel ancien arrivant en fin de course présente un coût d'entretien renchéri par le prix des pièces de rechange, et le matériel neuf a, de par sa haute technicité, un coût de maintenance particulièrement élevé.

Cette explosion des coûts de maintien en condition opérationnelle a d'ailleurs été pointée dans un récent rapport de la Cour des comptes qui relève que des crédits très importants lui sont consacrés et font défaut ailleurs. Cette explosion, mal maîtrisée, a des conséquences négatives sur la disponibilité opérationnelle de nos matériels. Certes, elle est de 90 % en OPEX, mais celle des véhicules blindés à connu une dégradation et oscille entre 58 % et 63 % pour les VAB, les blindés ERC 90 et les chars AMX 10 RC.

Quant à celle du char Leclerc, elle ne dépasse pas 40 %. Nous avons pu apprécier ses performances en matériel neuf, mais nous regrettons que les livraisons ne soient toujours pas terminées. Ce char a par ailleurs connu quelques problèmes de fiabilité dus aux difficultés de GIAT Industries.

Celle de nos avions est passée de 58,3 % en 2002 à 63 % en 2004. Enfin, la disponibilité technique globale des bâtiments de la marine nationale a retrouvé son niveau de 2002 et tourne autour de 70 %.

Les sommes très élevées qui sont consacrées au maintien en condition opérationnelle ont aussi des répercussions négatives sur les crédits affectés à l'entraînement des personnels, qui est pourtant une variable déterminante.

Ainsi, l'absence d'actualisation des coûts de fonctionnement et la nécessité de réaliser 3,5 % d'économies budgétaires par rapport à 2005 ont conduit le chef d'état-major de l'armée de terre à aligner les prévisions d'entraînement sur l'activité enregistrée en 2005. Pour l'armée de terre, ce seront 96 jours sur le terrain au lieu des 100 prévus pour une bonne formation, 147 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptère au lieu de 180, 325 pour les pilotes d'avion au lieu de 400 et 88 jours de mer, pour la marine, loin de l'objectif de 100 jours qui avait été fixé.

M. le président. Veuillez conclure, madame Luc.

Mme Hélène Luc. Le chef d'état-major des armées avait d'ailleurs évoqué les handicaps dont souffrent nos armées devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Ils figurent dans les rapports, je n'y reviendrai donc pas.

Madame la ministre, tout cela me conduit à m'interroger sur la sincérité de votre budget. Voilà plusieurs années que vous adaptez les crédits de personnels aux sous-effectifs réels. Cela paraît contradictoire avec la nécessité que vous rappelez, à juste titre, de disposer de forces suffisantes en soutien, capables d'être présentes sur les différents théâtres d'opération.

M. le président. Je vous demande de bien vouloir conclure, madame Luc.

Mme Hélène Luc. Cela se traduira, et je conclurai sur ce point, par 5 307 emplois civils de moins et par des taux de sous-effectifs de 7 % pour la marine, de 6 % pour l'armée de terre et de 4 % pour l'armée de l'air.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen ne pourra pas voter les crédits de la mission « Défense ».

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette journée étant particulièrement chargé, j'invite chacun des orateurs à respecter le temps de parole qui lui a été imparti.

La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu. Madame la ministre, je reprends à mon compte la question qui vient de vous être posée à l'instant : les crédits de la défense sont-ils sincères ?

Cette préoccupation est à l'évidence légitime lorsque l'on constate le décalage, évoqué par tous les orateurs qui m'ont précédée, de plus de 2,7 milliards d'euros, donc presque de 3 milliards d'euros. La Cour des comptes a d'ailleurs présenté des observations à ce sujet.

Si ces reports sont des renoncements aux projets (Mme le ministre fait un signe de dénégation), c'est grave. S'ils résultent de difficultés d'ordre technique ou de nature financière, s'ils traduisent un renoncement final pour apurement des comptes, on peut avoir une appréciation différente.

Quoi qu'il en soit, ces reports sont très nombreux. Le processus s'allonge, les coûts augmentent et la technologie devient obsolète. Madame la ministre, il est difficile d'identifier l'interaction des aspects techniques et financiers. Nous attendons des réponses et des éclaircissements sur ce point.

Permettez-moi d'ajouter quelques exemples à ceux qui ont déjà été donnés.

Certes, s'agissant des systèmes intérimaires de drone MALE, dits SIDM, pour lesquels le retard atteint dix-huit mois, il semble que ce soit le constructeur qui est en cause. Le retard atteint malgré tout dix-huit mois. Ces nouveaux matériels devaient remplacer les drones HUNTER en 2006. Cela ne peut que nous interpeller.

On peut en effet s'interroger sur les conséquences de ces retards pour les capacités de l'armée de l'air. Pourraient-ils expliquer un éventuel transfert du projet français de drone EuroMALE vers l'Agence européenne de défense ? (Mme le ministre fait un signe de dénégation.) Par ailleurs, le financement de ce projet est-il assuré ?

Ces retards sont encore plus difficiles à admettre s'agissant du Rafale ; ils sont aujourd'hui de 116 mois, ce qui fait presque dix ans. Quant aux chars Leclerc, sur les 90 livraisons prévues en 2004, seuls 35 ont eu lieu.

Dans ces conditions, on peut légitimement se demander ce que devient le modèle d'armée 2015, pour lequel il manque entre 40 millions et 70 millions d'euros ? Même si l'on reportait l'échéance à 2020 ou à 2025, il manquerait toujours plus de 20 millions d'euros. Finalement, ce modèle d'armée 2015 peut-il être atteint ou est-ce une chimère ?

Sur les six programmes prévus pour 2006, trois doivent être rediscutés : le deuxième porte-avions, les missiles liés à la dissuasion et les sous-marins nucléaires.

J'en viens à la coopération internationale. Si nous avons des doutes sur le modèle d'armée 2015, pouvons-nous envisager d'intégrer notre défense dans un système européen ?

Nous avons le droit de nourrir des craintes à ce sujet. Comme nous avons pu le constater, les coopérations européennes se résument plutôt à des négociations au coup par coup. Il semble que l'on veuille, coûte que coûte, maintenir l'objectif national. Le principe du juste retour n'est jamais éliminé et le protectionnisme, voire le nationalisme sont toujours présents.

Madame la ministre, dans l'optique de la concurrence ouverte en 2006, vous parlez d'un code de bonne conduite. Vous avez même évoqué, à titre personnel, le « patriotisme économique européen », et nous nous en réjouissons. Mais cela ne nous dit pas ce que va devenir l'Europe de la défense.

J'en viens au secteur industriel. Le budget européen des vingt-cinq États de l'Union s'élève à 180 milliards d'euros. Mais, madame la ministre, le marché européen est petit, morcelé, ouvert, il ne croît plus depuis dix ans et les programmes ne sont que nationaux.

Aux États-unis, le paysage est tout différent : le budget atteint 387 milliards d'euros et le marché est vaste, unifié, protégé, en croissance de 25 % ; en outre, il n'y a qu'un seul programme fédéral.

Dès lors, on peut légitimement s'interroger sur les mesures justes, nécessaires et urgentes que l'Europe devra mettre en place.

Elle est confrontée à un défi, à un challenge entre, d'un côté, la menace du terrorisme et, de l'autre côté, le risque de la prolifération nucléaire. Et je ne parle pas des conflits régionaux toujours latents ! On n'a pas encore réglé la question du Kosovo et on ignore ce qui en découlera. Je ne parle pas non plus des crises nombreuses, militaires ou civiles, des post-crises, du désengagement américain - qui n'est pas un retrait politique - ou encore de la faiblesse politique de l'Europe, faiblesse que le « non » des Français n'a pas provoquée mais simplement révélée et qui exige maintenant des initiatives

En matière de prolifération nucléaire, l'initiative diplomatique de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne est positive. Elle nous a permis de gagner du temps et de faire évoluer ou de voir évoluer les choses.

Cependant, madame la ministre, force est de constater qu'il y a beaucoup de silences ou de double langage à ce propos. Dans une zone que l'on pourrait appeler le grand Moyen-Orient, le risque de prolifération concerne certes l'Iran, mais également l'Inde et le Pakistan... sans oublier Israël ! Il faudra bien, à un moment donné, dire ce que l'on veut pour cette zone, c'est-à-dire une dénucléarisation qui portera son nom et que nous devrons énoncer clairement.

Dans un tel climat, quelles mesures devons-nous prendre, quelles réformes devons-nous conduire ?

Récemment, M. Denis Ranque, le président de Thales, évoquant les mêmes questions que celles que nous avons soulevées les uns et les autres, soulignait la nécessité de donner priorité à la recherche. M. Fréville, rapporteur spécial, a bien dit qu'il ne fallait pas oublier cette priorité ; hier, s'exprimant sur les crédits de la mission « Recherche », il avait déjà regretté que l'on n'insiste pas suffisamment sur ce point.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial. Absolument !

Mme Josette Durrieu. Il faudrait aussi privilégier la coordination et la spécialisation.

Comme vous le savez, madame la ministre, seize lois différentes régissent les modalités d'exportation des vingt-cinq pays de l'Europe - ou peut-être des vingt-quatre, car je ne sais pas si l'on doit y inclure le Danemark. Sans doute est-il temps de faire un état des lieux sur les duplications. Cela nous permettrait de mieux réfléchir à la coopération. Toutes ces disparités se traduisent par une dispersion des énergies et par un gaspillage financier.

Enfin, il faudrait une meilleure gestion des coopérations et des partenariats. Il convient en effet de contrôler la concurrence, d'identifier les vraies firmes européennes afin de mieux les accompagner, voire de favoriser les champions industriels européens. Mais reconnaissons que, du fait de l'imbrication des capitaux, il est assez difficile d'identifier une vraie firme européenne.

Finalement, il s'agit de parvenir un jour, que l'on espère proche, à avoir un réel budget militaire commun, des programmes d'armement communs, en fait une armée européenne.

La question que vous a posée M. Boyer reflète la préoccupation de chacun d'entre nous : quel est l'avenir de l'Agence européenne de défense. Il s'agit d'un bel outil qui suscite de nombreux espoirs, mais son budget n'est que de 24 millions d'euros, donc à peine un budget de fonctionnement. Peut-il, dans un avenir proche, être porté à 200 millions d'euros ? C'est en tout cas absolument nécessaire.

Bref, madame la ministre, il nous faut plus de moyens et plus d'ambitions. Comme vous l'avez vous-même déclaré, il faut montrer que l'Europe peut être un acteur militaire de premier plan.

Nous sommes déjà présents sur une dizaine de chantiers à travers le monde. Je crois que nous occupons notre place et que nous remplissons politiquement notre rôle. Comme vous le savez, on attend beaucoup de l'Europe, et ce dans certaines zones plus que dans d'autres. Il est devenu urgent de nous doter des moyens d'être un acteur militaire de premier plan, d'assurer notre destin dans une perspective de défense européenne autonome. Ce n'était pas prévu dans le projet de Constitution pour l'Europe, et c'est peut-être ce qui a conduit certains à voter « non » au référendum sur le traité.

Madame la ministre, je conclurai en citant quelques chiffres. A l'usine GIAT Industries de Tarbes, 680 emplois ont été supprimés dans le cadre du plan 2006. A ce jour, 150 salariés ne sont pas et ne seront pas reclassés malgré nos efforts. Il n'est pas envisageable de demander à la municipalité de Tarbes, à l'agglomération et au conseil général des Hautes-Pyrénées de créer chacun 50 emplois. Nous ne pourrons pas le faire. Ces 150 reclassements dépendent vraiment de votre responsabilité, madame la ministre, et ils requièrent une réponse très rapide de votre part.

M. le président. La parole est à M. Jacques Peyrat.

M. Jacques Peyrat. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cela devrait réjouir tout le monde : je ne crois pas utile d'utiliser la totalité du temps de parole qui m'a été imparti. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Madame le ministre, si le budget de la défense n'allait pas dans le bon sens, je le dirais naturellement à cette tribune. Si le processus de déroulement de la loi de programmation militaire n'était pas respecté, je le dénoncerais. Si l'entretien des matériels, les remises à niveau, l'adaptation des nouveaux équipements aux formes nouvelles du combat marquaient le pas, je le critiquerais ouvertement. Si vous n'aviez pas pensé à revoir, pour l'adapter aux changements de notre armée qui s'est professionnalisée, le statut de la fonction militaire, je vous suggérerais de le faire. Si l'appui de la nation française à la lutte contre le terrorisme, contre le trafic mortel de la drogue ou de l'injustice où qu'elle soit dans le monde, venait à faiblir, je vous le reprocherais. Tel n'est pas le cas.

Il ne me reste plus, dès lors, qu'à vous exprimer mon approbation et ma satisfaction profonde. Il n'est pas nécessaire de gloser pour cela, il suffit de le dire clairement et simplement.

En vingt ans, notre défense s'était malheureusement habituée aux coupes sévères de son budget ou de ses lois de programmation successives. Les militaires se chagrinaient d'épuiser leurs efforts et leurs mérites dans des reports toujours recommencés de crédits sur les matériels, sur les munitions, sur les entraînements et sur les exercices de la fonction militaire. Vous avez fermement donné un coup d'arrêt à ces hémorragies qui discréditaient l'essence même de notre armée, alors qu'elle devenait une armée de métier et qu'elle légitimait la fierté de notre nation.

Pour cet exercice réussi, il a fallu attendre, en dehors de ce qui revient sans doute à notre président de la République, à vos collaborateurs, au chef d'état-major des armées, peut-être un peu aussi aux parlementaires, une personnalité d'intelligence, de lucidité, d'opiniâtreté et de courage. Cette personnalité est une dame. Souffrez que je lui dise que c'est un honneur de la servir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, se prononcer sur les crédits de la défense, c'est porter une appréciation sur la situation des conflits qui menacent la sécurité des peuples, évaluer les risques de conflits et les facteurs de paix, faire des choix d'avenir pour garantir la sécurité de notre continent et de notre pays.

L'année qui s'achève aura été malheureusement marquée par l'aggravation des tensions internationales, la persistance de nombreux conflits et la confirmation, voire l'extension de la menace terroriste.

Chaque jour confirme l'impasse dans laquelle se trouve la coalition qui s'est formée en Irak autour des USA, avec son cortège de victimes militaires et surtout civiles, et son effet désastreux dans l'ensemble du monde arabe.

Le conflit entre la communauté internationale et l'Iran au sujet de son programme nucléaire témoigne, une fois de plus, de l'inefficacité du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans sa forme actuelle. L'échec de sa renégociation est, à mes yeux, un grave sujet d'inquiétude. Depuis sa signature, le « club » des États disposant d'une arme nucléaire opérationnelle ou pouvant l'être dans des délais rapides a doublé.

Pour ce qui concerne plus directement la France, notre action en Côte d'Ivoire n'a pas permis, à l'heure où nous parlons, d'avancer dans le règlement pacifique du conflit, et l'absence du Chef d'État ivoirien au sommet de Bamako n'augure rien de bon.

Dans ce contexte, les crédits de la mission « Défense » s'inscrivent dans la continuité des orientations politiques antérieures. Ils témoignent de la nostalgie française du statut de grande puissance, très largement en décalage avec la réalité géopolitique et géostratégique d'abord, avec la réalité de nos moyens budgétaires ensuite, avec nos capacités technologiques et industrielles enfin.

Même en assurant un rythme de progression des dépenses supérieur à celui de l'État et à la croissance de la richesse nationale - ce qui pose d'ailleurs problème -, nos moyens resteront inférieurs aux ambitions affichées. On me permettra de douter de notre capacité à conduire de front l'ensemble des programmes majeurs d'armement alors que bon nombre de matériels en service sont soit obsolètes, soit à bout de souffle.

Je citerai trois exemples.

Le premier concerne la frégate FREMM. Lorsque la première entrera en service, d'ailleurs avec retard, la génération précédente aura une trentaine d'années d'âge.

Le deuxième concerne les Super Frelon de la marine nationale. Ils n'auront pas de véritables successeurs, comme les EH101 Merlin en service dans les marines italienne et britannique.

Enfin, le troisième concerne les blindés légers. Censés protéger les fantassins, ils sont totalement obsolètes.

Je m'arrêterai là pour les exemples, mais la liste pourrait être plus longue, notamment pour l'armée de terre.

En commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à propos de la préparation des forces terrestres, ce n'est pas moi, c'est le rapporteur pour avis qui soulignait que les dotations destinées aux carburants opérationnels ne prenaient que très partiellement en compte les augmentations des cours du pétrole ou que les objectifs d'entraînement des personnels avaient été descendus à quatre-vingt-seize jours au lieu des cent prévus.

Nous le disons depuis longtemps, la priorité confirmée en faveur de la dissuasion nucléaire constitue une impasse : elle prive notre pays de toute capacité à réorienter notre effort de défense dans un cadre budgétaire réaliste, vers des objectifs qui soient en conformité avec l'évolution des menaces et, surtout, le choix d'une vision européenne de la sécurité et de la paix.

Trois objectifs fondamentaux devraient guider l'action de notre pays sur le plan international.

Le premier réside dans la réaffirmation du choix de la sécurité collective garantie par l'ONU. Il n'y a pas d'autre garantie pour la paix que la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la construction d'un ordre international fondé sur le droit et non plus sur la force, la force devant rester au seul service du droit.

Le deuxième objectif, qui découle du premier, doit viser au désarmement multilatéral des États, à commencer par la mise hors la loi des armes de destruction massive et le démantèlement progressif des arsenaux nucléaires existants.

La dissuasion nucléaire n'est pas pertinente dans la prévention des conflits à caractère régional, pas plus qu'à l'égard de la menace terroriste. Poursuivre dans cette logique, c'est, aux yeux de tous les peuples et les États du monde, justifier, sinon légitimer, la prolifération. La France, avec l'Union européenne, doit prendre l'initiative et s'engager clairement dans le renoncement unilatéral à l'arme nucléaire.

Une première étape pourrait être franchie par l'arrêt des recherches sur les armes de nouvelle génération au-delà des munitions en service, l'abandon du programme ASMP amélioré et la reconversion des escadrons de Mirage 2000 N ayant encore un potentiel important pour d'autres missions que la dissuasion nucléaire. Ce serait un message fort en faveur de la relance des négociations pour le désarmement.

Le troisième et dernier objectif est la construction d'une Europe de la défense, à laquelle le « non » français au traité établissant une constitution pour l'Europe ne doit pas nous faire renoncer, ...

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. C'est vrai !

Mme Dominique Voynet. ... d'autant qu'elle n'a guère été l'objet de critiques au cours de la campagne référendaire.

Il s'agit d'intervenir d'une voix plus forte en faveur de la prévention et de la résolution des conflits, d'une capacité commune d'intervention sur le terrain, pour assurer la protection des plus faibles sans dépendre du seul bon vouloir du gouvernement des États-Unis.

Il s'agit d'avancer de façon plus pragmatique. Les États membres de l'Union consacrent en moyenne 1,7 % de leur PIB à leur défense, contre plus de 2,5 % pour notre pays. Il y a là des marges de rééquilibrage !

Encore faut-il que la France cesse de jouer en solitaire, en particulier sur les sujets industriels, et accepte de ne plus entretenir la fiction d'une défense nationale qui reposerait sur des intérêts vitaux spécifiques, voire en contradiction avec ceux de ses voisins et partenaires.

Je ne reviendrai pas sur l'armement nucléaire, qui suscite une réelle gêne chez la plupart de nos voisins, pour insister sur deux points.

Premièrement, en matière d'équipement des armées nous devrions accorder une vraie priorité budgétaire aux programmes conduits en coopération, sur la base d'une cohérence opérationnelle définie à l'échelle de l'Union.

Secondement, la France doit dépasser son statut de puissance tutélaire, notamment en Afrique subsaharienne, ultime avatar de son passé de puissance coloniale. Elle doit cesser d'être juge et partie dans le traitement des conflits du continent pour, là encore, poser en termes européens la question du lien entre le développement et la sécurité des peuples africains.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, ce n'est pas la forme de votre budget qui est en cause. Ce n'est pas non plus votre capacité à rester dans l'épure de la loi de programmation. Ce qui nous sépare, c'est une divergence politique de fond sur les objectifs et les méthodes, divergence qui me conduira à ne pas voter les crédits de la mission « Défense ».

Vous me permettrez, avant de conclure, de vous poser deux questions précises.

Avez-vous l'intention d'apporter le soutien de la France, comme le défendra avec force Jean-Pierre Plancade tout à l'heure, au nom du groupe socialiste, à la résolution du Parlement européen demandant un moratoire sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des (...) sous-munitions ?

Quelles initiatives entendez-vous prendre, madame la ministre, pour répondre aux inquiétudes des personnels exposés à des maladies professionnelles ?

Hier, des milliers de salariés, par exemple à la DCN à Cherbourg, ont été exposés à l'amiante. Il a fallu des années et la dernière mission d'information du Sénat, qui dressa un réquisitoire sévère sur la gestion par l'État du drame de l'amiante, pour que la responsabilité de l'employeur soit reconnue.

Aujourd'hui, ce sont les vétérans civils et militaires des essais nucléaires qui se mobilisent, en raison de l'augmentation du nombre de cancers qui les frappent. Loin de procéder à une étude épidémiologique exhaustive permettant de retrouver les salariés qui ont été exposés aux essais, tant au Sahara qu'en Polynésie, le ministère de la défense procède actuellement à la destruction des abris antinucléaires de Tureia et de Mangareva.

Madame la ministre, faudra-t-il attendre vingt ans de plus, comme pour l'amiante, avant que la responsabilité de l'État ne soit reconnue et assumée ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur la question des bombes à sous-munitions.

Ces systèmes d'armes, employés pour « saturer » de larges zones, afin qu'elles deviennent inaccessibles et impraticables, présentent deux caractéristiques qui les rendent, selon moi, totalement inacceptables.

Premièrement, elles sont disséminées sur des zones tellement vastes qu'il est impossible de garantir qu'elles ne toucheront pas les populations civiles, non seulement en temps de guerre, mais aussi après.

Secondement, elles sont censées exploser à l'impact. Mais entre 5 % et 30% de ces bombes n'explosent pas ; elles se transforment automatiquement en mines antipersonnel - ni plus ni moins ! -, qui continueront de tuer ou d'amputer des victimes civiles. Une fois la guerre terminée, l'horreur continuera donc.

En Irak, près de 2 millions de sous-munitions ont déjà été larguées. Si l'on considère un taux d'échec minimal de 5 %, il resterait sur le terrain près de 90 000 sous-munitions prêtes à exploser. Selon les spécialistes, cette estimation est probablement en dessous de la réalité.

Ces deux caractéristiques font des bombes à sous-munitions une arme qui ne fait pas de discrimination entre les combattants et les populations civiles. Pourtant, ce principe de discrimination, conformément aux conventions de Genève, est un impératif juridique du droit de la guerre.

Madame le ministre, je sais la force et la pérennité de l'engagement de la France, sous tous les gouvernements, pour une approche concertée et multilatérale de cette question. C'est ainsi que la France a oeuvré sans relâche pour que voie le jour la convention d'Ottawa, qui interdit la production et l'usage des mines antipersonnel.

Mais, aujourd'hui, la France est encore opposée à une convention internationale qui interdirait l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munitions. Ainsi, nous acceptons que continuent de sévir ces armes qui procèdent précisément des mêmes défauts et qui ont les mêmes conséquences meurtrières que les mines antipersonnel que nous avons supprimées.

Devant cette situation, on nous présente deux types d'arguments.

Premièrement, ces armes sont un outil dont nos forces armées ne peuvent se passer. Si l'argument est audible, encore faut-il qu'une expertise exhaustive soit menée. Or je ne crois pas que cela ait été fait récemment. En outre, il faut rappeler que cet argument était déjà avancé, voilà quelques années, lorsque l'on rejetait l'interdiction des mines antipersonnel. On voit bien aujourd'hui tout le chemin citoyen et humanitaire que nos états-majors ont fait sur ce sujet !

Secondement, on nous dit que des recherches sont conduites pour tenter de contrecarrer à la fois le fort taux d'échec des explosions à l'impact et l'absence de ciblage. La limite de cette réponse est claire : ces éventuelles améliorations techniques ne retireront rien au caractère non discriminant de ces armes. En temps de paix, les bombes continueront de détruire comme si c'était toujours la guerre !

D'ailleurs, madame le ministre, au sujet du programme de recherche français concernant les systèmes d'autodestruction et d'autoneutralisation des bombes à sous-munitions, on constate que, depuis juillet 2002, aucune information n'est disponible sur le montant des budgets consacrés à ces programmes. Est-ce à dire qu'ils ont été abandonnés ?

Face aux horribles conséquences des sous-munitions non explosées, les industriels ont décidé de les identifier... Sur certains modèles, elles le sont par des rubans roses, rose bonbon ! Aussi les enfants sont-ils les premières victimes de ces sous-munitions. Et ce modèle, fabriqué par une société nationale française, porte un nom terrible, presque prémonitoire, celui de « Ogre ».

J'insiste, la France vend de par le monde et possède dans son armement des bombes enrobées de rubans roses ! Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'il est urgent de prendre des mesures ?

Avant de conclure, je rappelle qu'en 2005 trente-quatre pays ont produit des bombes à sous-munitions, cinquante-sept pays en ont stocké et onze pays ont déjà, par le passé ou cette année encore, utilisé ces armes, lors des guerres en Afghanistan, au Vietnam, en Bosnie, Irak, etc.

Plus généralement, chaque année, les mines, les bombes à sous-munitions ou tous les autres « résidus explosifs » tuent, blessent, mutilent entre quinze mille et vingt mille civils : hommes, femmes et enfants. Des enfants !

Il faut que cela change ! La façon dont nous faisons la guerre, directement sur le terrain ou indirectement par le type d'armes que nous utilisons et que nous vendons, définit la démocratie dans laquelle nous vivons. Comme l'a dit Mme Voynet, le Parlement européen a déjà voté une résolution pour demander un moratoire.

Madame le ministre, la France devrait montrer l'exemple et s'engager dans la création d'une convention internationale interdisant l'emploi, la production et le stockage des bombes à sous-munitions. Notre pays a déjà montré l'exemple, je l'ai évoqué à l'instant. Ne nous arrêtons pas en chemin ! Il faut continuer à travailler ensemble, avec les militaires, les politiques, les ONG, pour que, étape par étape, la France soit non plus dans le camp de ceux qui mutilent, mais bien dans le camp de ceux qui réparent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai, à l'occasion de l'examen du projet de budget de la mission « Défense », la situation de la marine nationale et de ses programmes d'acquisition d'équipements - assez importants en 2006 -, qui sont vitaux pour préserver ses capacités opérationnelles.

Des incertitudes pèsent sur les programmes Horizon et FREEM, notamment, du fait des hésitations italiennes, qui, je l'espère, seront sans conséquences pour les industriels français. En outre, s'agissant du second porte-avions, les perspectives de coopération avec le Royaume-Uni ne sont pas très claires. J'espère que vous m'apporterez quelques éclaircissements, madame le ministre. (Sourires.)

Comme je dispose d'un temps très restreint, j'en viens directement aux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, dont les crédits prévus pour 2006 s'élèvent à 188,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 159,1 millions d'euros en crédits de paiement, sans compter les reports d'autorisations d'engagement pour 2005. Ce programme est celui qui m'inquiète le plus.

En effet, conformément au contrat d'entreprise signé entre l'État et DCN, la notification du projet Barracuda devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2005. En réponse à l'une de mes questions écrites, vous avez confirmé que cela ne serait pas possible à cette date et repoussé l'échéance « dans le courant de l'année 2006 ». Comme vous le savez certainement, madame la ministre, la marine nationale estime que le mois de juin 2006 constitue l'ultime délai pour cette notification, sous peine de connaître de graves problèmes de rotation de ses bâtiments avant la livraison des nouveaux sous-marins.

Un tel délai ne pose pas seulement des problèmes à la marine nationale. Ainsi que je l'ai déjà évoqué, c'est le plan de charge de DCN Cherbourg et de l'ensemble des sous-traitants locaux qui est fragilisé, ce qui aura certainement des répercussions sur l'emploi local, déjà soumis à de fortes pressions depuis plusieurs années. Je rappelle en effet que, en 1988, l'établissement faisait travailler 6 000 personnes, dont environ 1 000 sous-traitants, contre seulement 2 600 personnes, dont 500 sous-traitants, aujourd'hui.

Certes, je comprends parfaitement que la complexité d'un tel programme puisse nécessiter des délais, mais le plus inquiétant est qu'aucun signe ne vienne confirmer que le dossier avance réellement : les instances représentatives du personnel n'ont toujours pas été entendues pour évoquer le projet.

Les délais seraient-ils liés au fait que le groupe DCN Framatome, constitué pour l'occasion, voudrait faire payer à la marine nationale des garanties importantes que celle-ci refuse de prendre en charge ? Qu'en est-il exactement, madame le ministre, de ces controverses et de ces retards ? Je note d'ailleurs - c'est un sentiment personnel - qu'un tel problème ne se serait sans doute jamais posé si DCN était resté dans sa configuration initiale, au sein de la délégation générale pour l'armement, la DGA. (Mme la ministre manifeste son désaccord.)

À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, vous affirmiez, madame le ministre, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir et que DCN, ainsi que Thales, conforteraient leur position et assureraient leur développement. Votre précipitation de l'époque, voilà un an exactement, avait laissé croire que le rapprochement entre DCN et Thales, annoncé depuis longtemps, était imminent. Le dossier, depuis lors en panne, semble aujourd'hui se concrétiser.

Vous le savez, lors d'un récent comité central d'entreprise, les syndicats, qui avaient lancé une procédure de droit d'alerte en octobre 2004, ont dévoilé un rapport - je ne le fais pas mien -, réalisé par les deux cabinets Syndex et Secafi Alpha, qui va à l'encontre du schéma sur lequel vous vous étiez engagée, prévoyant une entrée limitée de Thales dans DCN. Ce document indiquerait que la participation de l'État a vocation à devenir minoritaire, confiant le contrôle de DCN à Thales. Aux dernières nouvelles, Thales prendrait, si j'en crois la presse du matin, 25 % du capital de DCN, en échange d'un montage réduisant la charge financière.

En manifestant à nouveau mon opposition toujours aussi résolue à une telle perspective, que j'avais déjà dénoncée l'année dernière, j'aimerais que vous puissiez apporter à la représentation nationale toutes les informations nécessaires. Il semble qu'un conseil d'administration soit convoqué chez Thales le 15 décembre prochain et qu'un autre soit prévu le même jour chez DCN sur le projet de convergence. Je suppose que le problème de la gouvernance sera abordé, ce qui est déterminant. Madame le ministre, vous recevrez la veille au soir, si mes informations sont exactes, les organisations syndicales. Où en sommes-nous exactement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la structuration de la mission « Défense » en quatre programmes, « Environnement et prospective de la politique de défense », « Préparation et emploi des forces », « Soutien de la politique de défense » et « Équipement des forces », permet de mieux rendre compte du caractère multifonctionnel de nombreuses forces, ce que n'aurait sans doute pas permis une répartition organique par armée.

Ainsi que cela a déjà été évoqué, la mission « Défense », avec un peu plus de 36 milliards d'euros en crédits de paiement, est le troisième poste de dépenses de l'État, après les missions « Enseignement scolaire » et « Engagements financiers de l'État », et représente 13,5 % des dépenses de l'État. Mais c'est également - il est important de le souligner - le principal budget d'investissement de l'État, puisque 30 % de ses crédits y sont consacrés, ainsi que le premier acheteur public, puisqu'il passe 67 % des marchés publics de l'Etat et 28 % des marchés de l'ensemble des administrations publiques. Avec 2% du PIB, l'effort français de défense est certes légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni, mais très nettement supérieur à celui de l'Allemagne, si mes chiffres sont exacts.

Le poids de la dépense en matière de défense est donc considérable, mais, dans le contexte budgétaire délicat que nous connaissons aujourd'hui, votre ministère, madame, doit aussi participer à l'effort de notre pays en matière de finances publiques, malgré les contraintes que nous impose la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, dont vous vous félicitez d'avoir respecté les principaux objectifs au cours de ces dernières années.

Permettez-moi d'évoquer à présent la sincérité budgétaire. Je regrette en effet que certaines parties du projet de budget de la mission « Défense » remettent en cause ce principe. Je pense notamment à la budgétisation des opérations extérieures. Depuis l'an passé, des efforts ont été faits en la matière pour provisionner les dépenses, à hauteur de 100 millions en 2005, mais, sur les 250 millions prévus pour 2006, ce qui est en nette augmentation, mais demeure insuffisant par rapport aux besoins, il est déjà prévu d'en reprendre 75 millions pour les affecter au plan Banlieues !

J'ai bien conscience des enjeux, ainsi que des efforts déjà mis en oeuvre afin d'adapter le budget de la défense aux grands principes de la LOLF, aux efforts de modernisation et à la réflexion menée sur la stratégie ministérielle de réforme : rationalisation des réseaux interarmées et des systèmes d'information, réorganisation de la fonction achats ou encore déconcentration de la gestion du personnel civil, dont les économies ainsi obtenues sont évaluées à 21,75 millions d'euros pour 2006.

De la même façon, la politique d'externalisation des dépenses de la mission « Défense » devrait dégager un certain nombre d'économies. Ainsi, en matière d'économies, je ne remets absolument pas en cause les efforts déjà entrepris. Simplement, au regard de la situation budgétaire de notre pays, je ne pense pas que la réforme puisse s'arrêter là.

Compte tenu des enjeux stratégiques et techniques, il est nécessaire de mener à bien une réflexion en profondeur sur les missions de la France en matière de défense. Il est également évident qu'il ne peut pas et ne doit pas s'agir d'un désengagement financier sec, mais plutôt d'une nouvelle réflexion sur les missions.

Pour nous, qui, au sein de notre famille politique, sommes tant attachés à l'Europe et à la construction européenne, une poursuite des efforts en matière de coordination et de rationalisation des moyens au niveau communautaire - et cela a déjà été évoqué - aurait le double avantage d'alléger le budget de la défense, notamment en matière d'équipement et d'investissement dans la recherche et le développement, et de relancer une Europe en panne, bloquée et dans l'incapacité de prendre quelque décision que ce soit depuis l'échec du référendum. Il suffit de voir combien il est difficile de faire aboutir les négociations sur les perspectives budgétaires !

L'an passé, à l'occasion de la discussion des crédits budgétaires du ministère, je me félicitais de ce que la force armée de 7000 soldats de l'Union européenne, EUFOR, avait officiellement pris la relève de l'OTAN en Bosnie, ce qui marquait une étape décisive dans l'histoire de la construction et de l'approfondissement de la politique européenne de sécurité et de défense. Je vous demandais alors quelles adaptations seraient nécessaires dans le cadre de la Constitution européenne. Certes, le résultat a été celui que nous connaissons. Je souhaite donc vous interroger aujourd'hui sur les futures avancées en matière de défense européenne.

S'agissant des acquisitions de matériel de défense, on sait notamment que d'importantes économies d'échelle ont été faites aux États-unis, qui se caractérisent par un très vaste marché unifié et protégé, ce que nous n'avons pas encore la chance d'avoir. Il est également temps de procéder à un inventaire des duplications éventuelles, afin d'optimiser nos moyens au niveau européen.

De la même façon, et compte tenu du caractère hautement stratégique des dépenses du ministère de la défense en matière de recherche - cela a déjà été dit -, il conviendrait d'affecter des fonds importants à la recherche dans le domaine de la défense et de coordonner nos efforts en la matière. Il y a, bien évidemment, un problème d'arbitrage. Est-ce que l'arbitrage des moyens ne doit pas prendre le pas sur celui des effectifs ? C'est certes une question difficile, mais je crois que la droite et le centre doivent avoir le courage politique d'aborder ces problèmes-là et de faire des propositions au pays.

En outre, il est nécessaire que nous consolidions l'industrie européenne de défense, à l'instar de ce qui est pratiqué aux États-unis, afin de relever les défis futurs et de ne pas prendre de retard dans un domaine hautement stratégique pour notre sécurité et l'efficacité de notre politique de défense.

Tous ces objectifs doivent aujourd'hui être ceux de l'Agence européenne de défense, notamment en ce qui concerne la régulation du marché européen de la défense, des partenariats avec les industries européennes et la mutualisation des efforts de recherche. Il est peut-être nécessaire d'impulser un peu plus de volontarisme dans cette agence.

Enfin, dans la même ligne que ce que je viens d'évoquer, je souhaiterais souligner un point particulier de la politique de défense : les capacités militaires spatiales. Celles-ci ne doivent pas être négligées, mais, au contraire, développées.

Je sais que l'année 2005 a été riche en avancées en la matière, en particulier grâce au lancement des deux satellites de nouvelle génération et à l'accord entre les membres de l'Agence spatiale européenne, signé à Berlin cette semaine, qui a adopté le principe de préférence communautaire, afin de soutenir la technologie européenne en matière de lancement.

Cependant, face à la volonté de l'Amérique de contrôler ce domaine, les moyens spatiaux militaires sont en Europe très en deçà du rôle qu'ils devraient jouer dans notre politique de défense et dans la conduite des opérations militaires, alors que leur caractère stratégique est de plus en plus criant aujourd'hui.

En outre, il ne paraît pas envisageable de laisser l'Europe à l'écart d'autres applications militaires de l'espace telles que l'écoute, la détection des tirs de missiles balistiques ou la surveillance de l'espace.

Peut-être suis-je sous l'influence des films de James Bond, mais je m'interroge toujours, s'agissant des zones géostationnaires, sur la fragilité de nos satellites de communication ou d'autres satellites qui tournent autour de notre planète sans y être rattachés.

Je rêve peut-être, mais j'imagine un satellite tueur qui passerait et détruirait le satellite ; nous serions pratiquement muets. De tels films m'influencent peut-être, mais je crois qu'il est important d'avoir une réflexion dans ce domaine-là. Cela doit d'ailleurs certainement être déjà le cas.

Je suis convaincu, comme le Président de la République ou comme vous, madame le ministre, et ainsi que le montrent les conclusions du groupe d'orientation stratégique de politique spatiale de défense, le GOSP, de la nécessité d'affecter plus de moyens à la politique spatiale et d'en faire l'une des priorités de la prochaine loi de programmation militaire, afin de donner un signal fort à nos partenaires pour parvenir à relever le défi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)