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Séance du 8 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Défense

MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces aériennes) ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Capacité interarmées) ; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces terrestres) ; André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces navales) ; Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Environnement et soutien de la politique de défense) ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

MM. Didier Boulaud, Robert Del Picchia, André Boyer, Mmes Hélène Luc, Josette Durrieu, M. Jacques Peyrat, Mme Dominique Voynet, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Godefroy, Yves Pozzo di Borgo.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Modification de l'ordre du jour

4. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Défense (suite)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. le président.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-144 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances. - Adoption.

Amendement no II-257 rectifié bis du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. Yves Fréville, rapporteur spécial, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Didier Boulaud, Mme Hélène Luc. - Adoption par scrutin public.

Mme Hélène Luc.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Défense ».

Article 75 quater

Mme la ministre.

Adoption de l'article.

Politique des territoires

MM. Roger Besse, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean Boyer, en remplacement de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Mme Bariza Khiari, MM. Bernard Saugey, Aymeri de Montesquiou, Mme Évelyne Didier.

Présidence de M. Adrien Gouteyron

M. Claude Biwer, Mme Yolande Boyer, MM. Nicolas Alfonsi, Roland Ries, Yves Krattinger.

MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

Adoption des crédits de la mission « Politique des territoires »

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Administration générale et territoriale de l'État

MM. Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances ; José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Christian Cambon.

Suspension et reprise de la séance

Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Richard Yung.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Adoption des crédits « Administration générale et territoriale de l'État »

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

MM Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Aymeri de Montesquiou, Mme Josiane Mathon, MM. Claude Biwer, Pierre-Yves Collombat, Daniel Goulet, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Bricq.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-264 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Article 82

Amendement no II-219 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-210 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Claude Biwer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no II-211 de M. Charles Guené. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur spécial. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 82

Amendement no II-220 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Article 83

Amendement no II-213 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 84

Amendements nos II-157, II-158, II-214 et II-215 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Amendements nos II-222 et II-221 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-159 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon. - Retrait.

Amendement no II-223 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 84

Amendement no II-136 rectifié de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-137 rectifié de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-138 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur spécial, le président de la commission des finances, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-139 rectifié de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-140 rectifié de M. Jacques Blanc. -M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-135 rectifié de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-134 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur spécial, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Article 84 bis et 84 ter. - Adoption

Article additionnel avant l'article 84 quater

Amendement no II-217 rectifié de Mme Josiane Mathon. - - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.

Article 84 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 84 quater

Amendement no II-218 de Mme Josiane Mathon. - - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.

Article 84 quinquies. - Adoption.

Article 85

Amendement no II-212 de M. Roger Besse. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 85

Amendement no II-141 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Dépôt de rapports

8. Ordre du jour