Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude LUCHE
(mardi 1er octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI (dossier législatif)

Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.