PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Sa collectivité de Saint-Barthélémy. (texte intégral du JO)Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Intervient sur les amendements n° 6 de M. Louis-Constant Fleming et n° 402 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Son amendement n° 98 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Son amendement n° 100 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)
Son amendement n° 101 ; retiré au profit de l'amendement n° 445 de la commission. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)