Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

deuxième lecture

[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Daniel Reiner. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)