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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 813 rectifié (Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les projets nécessitant la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en outre-mer)
