PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

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Article 6 (Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020)

P. 4023 (texte intégral du JO)
P. 4025 (texte intégral du JO)
P. 4026 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)

P. 4032 (texte intégral du JO)
P. 4033 (texte intégral du JO)