PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.