Interventions de M. Alain MARC

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 59 rectifié (Aggravation de l'amende encourue par les officiers de l'état civil)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 57 rectifié (Désignation d'élus référents en matière de détection des mariages frauduleux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 56 rectifié bis (Formation des officiers de l'état civil pour détecter les mariages frauduleux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 238 (Accès au séjour de l'étranger parent d'un enfant mineur étranger scolarisé en France)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 408 rectifié (Inscription dans la loi de l'autorisation de travail dont bénéficient les titulaires de la protection temporaire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 577 rectifié (Création d'une nouvelle catégorie de congés pour engagement associatif pour l'accompagnement des personnes étrangères en France)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 (Allongement de deux à quatre ans des CSP pour motif familial)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 178 (Extension de la délivrance du visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l'étranger à condition qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 539 rectifié bis (Suppression du critère de gravité pour émettre une OQTF à l'encontre d'un ressortissant européen)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)