Fin de section

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Mise au point au sujet de votes

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